Fraude fiscale: amende de 10 millions d’euros infligée à UBS France

(Keystone-ATS) L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a infligé une amende de 10 millions d’euros (12,2 millions de francs) à UBS France. Elle lui reproche un certain « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l’encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

« La direction d’UBSF a été informée au plus tard à l’automne 2007 d’un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l’établissement », a relevé la commission, constatant le « laxisme » des procédures appliquées à l’époque par la banque.

Prévenue de « graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », la direction a néanmoins « attendu plus de 18 mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », a poursuivi l’ACP.

Recours envisagé

La filiale hexagonale d’UBS a immédiatement réagi, en annonçant qu’elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Elle « déplore l’importance injustifiée » de l’amende « et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision ».

La banque a pris « acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne ».

UBS a été mis en examen début juin. Elle est soupçonnée d’avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Cette mise en examen pour « démarchage illicite » est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour « complicité de démarchage illicite ».