Fribourg: indexation pour les subventions aux institutions sociales

(Keystone-ATS) Les députés fribourgeois ont voté lundi une motion demandant que les subventions accordées selon les dispositions de la loi sur l’aide sociale soient adaptées à un taux identique à celui de l’indexation des salaires du personnel de l’Etat. Le Conseil d’Etat s’y est opposé.

La motion a passé la rampe par 48 voix contre 41 et 3 abstentions. Selon les auteurs, le député PLR Jean-Daniel Wicht et son collègue chrétien-social Benoît Rey, une indexation se justifie pour tous les employés des organisations subventionnées selon la loi sur l’aide sociale (LASoc).

A l’instar des EMS, sont concernées les organisations d’accueil de personnes en situation de handicap et toutes les organisations soumises à la Convention collective de travail (CCT) de la Fédération des organisations du personnel des institutions sociales fribourgeoises (Fopis). Le contexte d’inflation a pesé sur le vote.

Rejet gouvernemental

Le Conseil d’Etat, par la voix de Philippe Demierre, en charge des affaires sociales, a invité à refuser la motion. En vain. Selon lui, «l’adaptation demandée par les députés dans leur motion n’est pas nécessaire puisque la base légale permettant le mécanisme d’indexation souhaité est déjà disponible et a été appliquée».

Celle-ci n’est pas non plus «souhaitable». Tant le gouvernement que le Grand Conseil doivent pouvoir disposer d’une marge de manœuvre dans le cadre du budget de l’Etat. Face à la perte de pouvoir d’achat liée au renchérissement, l’exécutif a décidé en 2022 de revaloriser les salaires du personnel de l’Etat à hauteur de 2,74%.

Soit l’entier de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation (IPC). Le coût de l’indexation a atteint 35,8 millions de francs en 2023. En réponse, Benoît Rey, aussi président de La Tuile, entité pour les personnes en situation d’urgence, a rappelé les difficultés financières auxquelles sont confrontées les institutions sociales.

Ces dernières fournissent des services qui coûteraient bien plus cher s’ils étaient assurés par l’Etat, a rappelé le député. Concrètement, l’acceptation de la motion implique l’adaptation de l’article 20 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub).