Fribourg: coefficient fiscal maintenu en l’absence de budget 2026
Les députés fribourgeois ont voté jeudi le statu quo dans la fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs. La décision répond techniquement, de l'avis de la majorité, à l'impératif de démarrer l'année, faute de budget, sur la base de la copie de 2025.
(Keystone-ATS) Le projet de loi relatif à la fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 a passé la rampe par 65 voix contre 18 et 13 abstentions. Le coefficient annuel de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ou chaque point représente 10 millions de francs, reste donc fixé à 96%.
Un amendement de la gauche proposant d’arrêter le coefficient à 100% a été rejeté par la majorité bourgeoise, par 65 voix contre 32. «Il y a une nécessité de continuité», a indiqué la députée centriste Luana Menoud-Baldi. Une demande de renvoi du groupe Vert-e-s et alliés a par ailleurs échoué, par 65 voix contre 32 et 1 abstention.
«Pas impossible»
Il a beaucoup été question d’interprétation de la loi. «Il faut un budget. Demander un renvoi est irresponsable», a relevé le député PLR Claude Brodard, président de la commission des finances et de gestion (CFG). «Ce serait le bon moment de revenir à un coefficient de 100%», a répondu sa collègue PS Marie Levrat.
«La situation est particulière, mais pas impossible», a dit pour sa part le grand argentier cantonal Jean-Pierre Siggen. Le budget 2026 est suspendu à la suite du lancement par la gauche et les syndicats d’un référendum contre la loi sur l’assainissement des finances de l’Etat (LAFE), votée le 10 octobre.
Pour rappel, le budget dans le canton de Fribourg doit être présenté à l’équilibre, en vertu d’un principe constitutionnel. Outre le coefficient annuel de l’impôt sur le revenu conservé à 96%, les autres impôts cantonaux directs concernés pour la période fiscale 2026 ont été maintenus à un taux de 100%.
Maîtriser les finances
Aux yeux du Conseil d’Etat, il y a une «nécessité de conserver la maîtrise des finances du canton ainsi que pour améliorer les perspectives financières». C’est pourquoi, a-t-il répété, a été élaboré le programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), lequel prévoit notamment des mesures de nature fiscale.
En dépit de la «situation financière difficile», l’exécutif a estimé qu’il serait «inopportun» de remonter le coefficient cantonal pour l’impôt sur le revenu. Une adaptation à la hausse pourrait toutefois «s’imposer» comme mesure de rééquilibrage du budget 2026 au cas où le PAFE «ne devait être que partiellement accepté».
Le Conseil d’Etat a enfin rappelé que depuis plusieurs années, le canton assiste à une progression des charges nettement plus importante que celles des revenus. En cas d’aboutissement du référendum, la votation populaire interviendra le 26 avril prochain. Le budget devrait être quant à lui discuté en juin 2026.
