Fribourg: la fondation Equilibre et Nuithonie déboutée devant le TC
Le Tribunal cantonal (TC) donne raison à l’Etat de Fribourg dans un conflit avec la Fondation Equilibre et Nuithonie (FEN) concernant un montant de 322'000 francs. Ce dernier est lié au remboursement d'indemnités Covid-19 indûment perçues par l'institution culturelle.
(Keystone-ATS) Le TC a rejeté les recours de la FEN contre des décisions de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC), selon un arrêt publié vendredi et daté du 19 janvier. La fondation les conteste, en affirmant avoir respecté les critères d’octroi d’aide.
La DFAC n’a pas violé la loi en exigeant la restitution des indemnités Covid, estiment les juges du TC. Ceux-ci confirme également la décision des services de la conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens de ne pas accorder d’indemnités pour 2022.
Bonne foi clamée
La FEN a constitué une provision de 379’000 francs pour l’exercice 2020, dont la majorité provenait d’indemnités Covid, rappelle l’arrêt. Elle a été en outre encouragée par l’Etat à demander un versement additionnel pour 2020 auprès de la Loterie romande (Loro).
Ce qui a été accepté par la Loro, qui avait renoncé en 2021 à verser le solde de sa contribution de 270’000 francs. C’est ensuite que l’Etat a demandé le remboursement des 322’000 francs. La FEN a clamé sa bonne foi dans une affaire qui pourrait la mettre en difficulté.
Encore le TF
Contacté par La Liberté et Frapp, le président de la FEN Philippe Guex veut consulter son conseil avant de communiquer. Un prêt de 200’000 francs a été accordé à la fondation par Coriolis Infrastructures en 2025 pour faire face en cas de perte du conflit juridique.
«Après analyse, l’Etat a constaté qu’il ne résultait aucun dommage financier pour 2021», avait indiqué Marianne Meyer Genilloud, porte-parole de la DFAC, citée début novembre dans La Liberté. L’arrêt du TC peut être contesté devant le Tribunal fédéral.
