Genève: plus de 120’000 procédures judiciaires traitées en 2025
Dans le canton de Genève, l'augmentation de la charge des autorités judiciaires, constante depuis plus d'une décennie, s'est poursuivie en 2025. Le nombre de procédures traitées, toutes filières et toutes juridictions confondues, est encore une fois en sensible augmentation (+3,8%), dépassant les 120’000.
(Keystone-ATS) Dans la filière pénale, qui représente 41% des procédures, le nombre de nouvelles procédures a très légèrement diminué au Ministère public (-2%). En cause, une baisse de l’activité de l’unité routière de la police, a communiqué mardi la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.
En réalité, la charge de la juridiction continue à croître. L’augmentation est significative au Tribunal pénal (+4% des entrées), plus particulièrement au Tribunal correctionnel (+25%) et à la Cour pénale de la Cour de justice (+5%). Les juges des mineurs ont eux aussi connu une année particulièrement chargée, même si une légère baisse s’est fait sentir (-4% en 2025, +45% depuis 2016).
Révision législative
Le nombre de procédures traitées dans la filière civile, soit 54%, a significativement augmenté (+ 5,8%), notamment au Tribunal civil (+7,5%). La progression est notamment particulièrement marquée en première instance dans le domaine des faillites et concordats (+82%), en raison d’une récente révision législative fédérale.
La hausse d’activité s’est également poursuivie au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), atteignant près de 7% en 2025. Les contestations de hausse de loyer auprès de la commission de conciliation ont elle baissé de 18,7%.
Des centaines de médiations
La filière de droit public (5% des procédures) a connu une année contrastée. Le Tribunal administratif de première instance a vu ses entrées baisser légèrement (-1,8%), avec toutefois une augmentation importante des procédures liées aux violences domestiques (+68%). Les nouvelles procédures ont au contraire augmenté à la Cour de droit public, notamment à la chambre administrative (+15%).
Le bureau de la médiation a lui vécu en 2025 sa deuxième année d’existence. Sur les 723 médiations initiées l’an dernier (+8%), pas loin de la moitié (322) se sont terminées la même année.
Dans le détail, 63% des médiations se sont soldées par un accord, dont 46% par un accord complet et 17% par un accord partiel. En revanche, 37% des médiations n’ont pas abouti. Les litiges familiaux sont en cause dans 67% d’entre elles.
Les moyens ne suivent pas
Les revenus ordinaires du Pouvoir judiciaire sont restés relativement stables en 2025 (55 millions de francs), couvrant environ un quart des charges de fonctionnement. Ces dernières s’élèvent à 242 millions, soit environ 2% des charges de l’Etat.
Dans le communiqué, le procureur général Olivier Jornot, président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire, a rappelé «une fois encore» que les moyens de la justice n’ont pas été adaptés dans la même mesure à l’augmentation des charges. L’ impact est direct, selon lui, sur la durée des procédures et les conditions de travail des magistrats et membres du personnel.
Olivier Jornot a encore salué plusieurs réalisations effectuées dans le cadre du plan stratégique 2021-2025. Parmi elles, la création du dispositif d’encouragement à la médiation, celle du greffe universel, la publication de la jurisprudence de la Cour de justice et de deux tribunaux de première instance, la mise en ligne d’un site internet très complet, informatif et quadrilingue, sans oublier la journée Portes ouvertes.
