Vingt ans après sa création, le Conseil des droits de l’homme est mis sous pression

Les sièges destinés aux diplomates américains sont restés vides depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Keystone / Salvatore Di Nolfi

Le principal organe onusien chargé de faire respecter les droits humains dans le monde se réunit dès lundi à Genève. Sa première session de l’année sera marquée par les tensions géopolitiques et les difficultés financières auxquelles il est confronté.

Le Conseil des droits de l’homme – principal organe onusien chargé de protéger lesdroits fondamentaux dans le monde – se réunit dès lundi à Genève pour sa première session de l’année.

Du 23 février au 31 mars, ses 47 membres auront l’occasion de traiter d’un large éventail de thématiques – allant des nouvelles technologies aux droits de l’enfant, en passant par le climat – et de nombreux pays qui requièrent leur attention. Parmi eux, certaines des pires crises humanitaires, dont le Soudan, l’Ukraine, l’Iran ou encore les Territoires palestiniens occupés.

Comme l’an dernier, les débats se dérouleront dans un climat difficile, marqué par les tensions géopolitiques – guerre en Ukraine et à Gaza notamment, droits de douane américains – ainsi que la crise de liquidités et financière que traverse l’ONU.

Crise de liquidités

Fin janvier, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a alerté d’un risque «d’effondrement financier imminent» de l’organisation si les États membres continent à payer en retard ou partiellement leurs contributions budgétaires.

À ce jour, seuls 69 des 193 pays membres ont réglé leur facture pour 2026. Ni les États-Unis ni la Chine, les deux premiers bailleurs de fonds, n’en font partie.

Le manque de liquidités et les coupes budgétaires de certains États ont contraint l’ONU à élaborer un plan de réformes et d’économies, qui n’épargne pas le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Son budget espéré en 2026 a été réduit de 16% pour s’établir à 624,3 millions de dollars. Face à cette situation, le Conseil des droits de l’homme a dû raccourcir sa session, qui passe de six à cinq semaines et demie.

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«Cette session va tester la capacité du Conseil des droits de l’homme à travailler sous contrainte tout en restant fidèle à son mandat», a reconnu devant la presse le président du Conseil, l’ambassadeur indonésien Sidharto Reza Suryodipuro.

Ces dernières années, la multiplication des résolutions demandant un suivi au sein du Conseil a eu pour conséquence d’élargir son programme et donc d’allonger ses sessions. Un signe de l’importance croissante que les États accordent à cet organe, qui fête ses 20 ans, alors que le Conseil de sécurité reste paralysé.

Services affectés

Les temps de parole seront vus à la baisse et certains services – notamment d’interprétation – pourraient être perturbés. Des mesures d’économies qui inquiètent les ONG.

«Raccourcir une session du Conseil revient à réduire la capacité de la société civile à s’engager au sein de l’un des rares organes de l’ONU qui accepte et encourage sa participation», souligne Raphaël Viana David, responsable de programme au sein de l’ONG International Service for Human Rights (ISHR), basée à Genève et à New York.

Les ONG regrettent notamment la disparition des modalités hybrides, instaurées temporairement durant la pandémie de Covid-19, qui ont permis l’accès à distance au Conseil pour les organisations ne disposant pas des moyens de se rendre à Genève. Un système que les États membres jugent trop coûteux.

Missions d’enquête menacées?

Plus inquiétant encore, l’an dernier, le manque de liquidités a empêché la mise en œuvre de certaines décisions du Conseil des droits de l’homme.

Une commission d’enquête chargée de documenter les exactions dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) – souhaitée par les autorités du pays et votée par le Conseil en février 2025 – n’a toujours pas pu débuter ses travaux, faute de liquidités. Une situation que connaît aussi le mécanisme d’enquête sur l’Afghanistan.

>> Récemment réuni en urgence à Genève, le Conseil des droits de l’homme a exigé une enquête sur la répression en Iran:

Historiquement opposés aux mécanismes d’établissement des faits du Conseil, qu’ils estiment contraires au principe de souveraineté des États, certains régimes autoritaires invoquent désormais aussi des considérations budgétaires pour justifier leur réticence à la création ou au renouvellement de ces mandats. La Chine, la Russie, Cuba ou encore l’Égypte figurent parmi les pays les plus critiques à l’égard de ces mécanismes, dont le coût se chiffre en millions.

Durant cette session, plusieurs mandats devront être renouvelés, dont ceux des missions d’enquête sur l’Ukraine, la Syrie, le Soudan du Sud et le Myanmar. Interrogée sur la possibilité que le Conseil s’y oppose, une source diplomatique répond: «Même si l’argument budgétaire est devenu une carte facile à jouer pour les États qui s’opposent aux mécanismes d’enquête, la composition actuelle du Conseil reste favorable à leur renouvellement».

Cela pourrait toutefois changer à moyen terme, les membres du Conseil étant élus pour des périodes de trois ans. Décriées par certains, les enquêtes de cet organe permettent de récolter des preuves susceptibles d’être utilisées par les tribunaux. Cela a notamment été le cas lors de procès de tortionnaires syriens en Europe.

Un an de retrait américain

De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump avait exigé en janvier 2025 le retrait des États-Unis du Conseil des droits de l’homme, où ils bénéficiaient d’une importante influence.

Plusieurs sources diplomatiques confirment que les Américains ont bel et bien quitté la Salle des Assemblées, même s’ils «restent présents en coulisses» sur certains sujets.

«Le désengagement américain comporte une forte dimension idéologique qui se déploie au Conseil des droits de l’homme», observe une source, qui estime qu’il est désormais plus difficile d’avancer sur les questions liées au genre et au climat. «Le fait que la première puissance mondiale a un positionnement réactionnaire sur ces sujets libère les énergies d’autres délégations qui partagent ce point de vue».

Demande de démission

Le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, a annoncé qu’il profiterait de son discours lundi devant le Conseil des droits de l’homme pour demander la démission de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les Territoires palestiniens occupés.

Selon lui, cette experte indépendante mandatée par le Conseil, connue pour ses positions fermes à l’encontre du gouvernement israélien, a tenu des «propos outranciers» faisant d’elle une «militante politique». D’autres pays, dont l’Allemagne, se sont joints à son appel.

>> Francesca Albanase a été l’une des premières expertes indépendantes de l’ONU à évoquer un génocide à Gaza. Notre papier pour comprendre qui décide, et sur quelle base:

Le président du Conseil des droits de l’homme a indiqué avoir reçu une lettre de plainte visant l’Italienne de la part d’une mission diplomatique à Genève, sans divulguer laquelle. Celle-ci a été transmise au Comité de coordination des procédures spéciales, un organe composé de six experts indépendants, qui devra vérifier si le code de conduite a été respecté, a-t-il ajouté.

L’an dernier, une plainte similaire avait été rejetée. Les membres du comité ont d’ores et déjà dénoncé ce qu’ils qualifient d’«attaques vicieuses, fondées sur la désinformation».

Le sujet risque d’engendrer d’intenses débats au sein du Conseil, alors que de nombreux États du Sud global dénoncent les doubles standards des pays occidentaux sur la guerre à Gaza. Selon eux, l’Occident n’a pas condamné avec suffisamment de fermeté les bombardements de civils à Gaza par rapport à ceux commis par la Russie en Ukraine.

Relu et vérifié par Virginie Mangin/sj