Genève propose d’agir en amont pour éviter l’escalade du conflit

Keystone-SDA

Genève propose un mandat judiciaire d'accompagnement parental lors de séparations conjugales difficiles. L'objectif est de prévenir l'escalade du conflit, d'encourager la coparentalité et de limiter le recours au tribunal en mettant le bon développement de l'enfant au coeur de la démarche.

(Keystone-ATS) Cette nouvelle prestation est issue d’un «partenariat innovant entre le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) et le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP)», indiquent lundi le Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et le Pouvoir judiciaire. Elle fait suite à un projet pilote qui a été concluant.

Inspiré de modèles de recherche de consensus parental éprouvés en Suisse et à l’étranger, ce projet visait à offrir, avec l’accord des parents, un accompagnement à la coparentalité assuré par le SEASP, dès le dépôt d’une requête au TPAE et en amont d’une éventuelle audience. En intervenant à ce stade, l’objectif était de prévenir l’escalade du conflit et si possible, le recours au tribunal.

Pendant ce test pilote, qui a duré 24 mois, les mesures ont concerné 134 enfants, âgés en moyenne de 9 ans. Sur un total de 94 requêtes, près de la moitié ont été jugées éligibles à la mesure mise en place dans le cadre du projet pilote. Environ 80% ont abouti à un accord entre les parents avant la tenue d’une audience, permettant ainsi de préserver les liens familiaux et de réduire la judiciarisation des conflits.