Indices insuffisants pour établir un profil ADN
Le fait qu'un homme soit soupçonné d'avoir vendu une demi-boulette de cocaïne à une toxicomane ne justifie pas encore l'établissement de son profil ADN. Le Tribunal fédéral annule la décision de la justice genevoise et ordonne la destruction du prélèvement et l'effacement du profil.
(Keystone-ATS) Le recourant fait l’objet d’une procédure pénale pour entrée et séjour illégal en Suisse. La justice genevoise le soupçonne aussi de consommation et de trafic de stupéfiants: un policier l’aurait vu vendre une demi-boulette de cocaïne et il a été arrêté à deux reprises dans une rue connue comme une plaque tournante du trafic à Genève.
Le Ministère public a ordonné l’établissement du profil ADN de l’intéressé, une décision confirmée par la Cour de justice du canton de Genève. Cette dernière a estimé que cette mesure se justifiait par la crainte que l’homme ait commis d’autres infractions à la législation sur les stupéfiants.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que la justice genevoise a ordonné l’établissement du profil non pas pour élucider la vente de cocaïne mais pour découvrir d’éventuelles infractions passées. Une telle mesure est admise, à condition que l’autorité dispose d’indices sérieux et que les infractions visées présentent une certaine gravité.
Ces conditions ne sont pas réalisées en l’espèce, estime la 2e Cour de droit pénal. L’absence de domicile fixe et travail ne font pas du recourant un dealer. Il en va de même de sa présence dans un haut lieu du trafic de rue, laquelle peut aussi s’expliquer par sa consommation. (arrêt 7B_529/2025 du 26 janvier 2026)
