Initiative contre les OGM: plainte pour des signatures manquantes
L’association à l’origine de l’initiative pour la protection des aliments va déposer une plainte pénale contre inconnu en raison de signatures disparues. Au moins 5000 signatures manquaient lors d’un comptage officiel.
(Keystone-ATS) L’endroit où se trouvent actuellement ces signatures reste inconnu, a indiqué jeudi l’Association pour des aliments sans OGM dans un communiqué. Comme ces signatures sont déterminantes pour l’aboutissement de l’initiative, l’association exige une enquête complète et transparente.
Selon l’association, les communes ont authentifié et déclaré valides au moins 5000 signatures qui n’ont pas été retrouvées lors d’un nouveau décompte effectué par la Chancellerie fédérale. Ce chiffre repose, selon les initiants, sur une enquête menée auprès de 240 communes. Dans le communiqué, ils estiment que le nombre réel de signatures manquantes pourrait être encore plus élevé. Les raisons de cet écart, tout comme la localisation actuelle des signatures, demeurent inconnues.
L’association considère que si ces signatures disparues étaient prises en compte, le seuil requis de 100’000 signatures aurait «avec une forte probabilité» été dépassé, ce qui permettrait l’organisation d’une votation populaire.
Résultat serré lors du premier contrôle
En raison du résultat très serré du premier décompte, un recomptage des signatures de l’initiative «Pour des denrées alimentaires sans génie génétique (Initiative pour la protection des aliments)» a été ordonné à la fin du mois de mars.
Selon la Chancellerie fédérale, un comptage complémentaire impliquant plusieurs départements est nécessaire lorsqu’un texte recense entre 95’000 et 101’000 signatures valables.
Le premier comptage de la Chancellerie fédérale ainsi qu’un second contrôle effectué selon le principe du double contrôle («quatre yeux») ont révélé environ 98’200 signatures, avait indiqué la Chancellerie. Parmi celles-ci, environ 96’400 étaient considérées comme valables.
Le comité d’initiative a contesté ces résultats en mars. Selon ses propres déclarations, il avait déposé au Palais fédéral 104’015 signatures certifiées conformes.
