Justice: FedEx veut un remboursement des droits de douane US
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain. L'entreprise cherche à se faire rembourser les sommes indûment collectées en raison des droits de douane mis en place illégalement par Donald Trump.
(Keystone-ATS) Selon un document judiciaire consulté par l’AFP, FedEx demande au Tribunal américain du commerce international de forcer les Etats-Unis à «rembourser (…) les droits perçus auprès d’eux sur toutes les importations» sujettes à des surtaxes désormais annulées par la Cour suprême, «majorés des intérêts prévus par la loi».
C’est la première plainte du genre déposée par une grande entreprise américaine depuis que Donald Trump a essuyé un camouflet sur sa politique commerciale.
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits sans obtenir l’aval du Congrès.
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, dont le montant a dépassé les 130 milliards de dollars l’an dernier, selon les analystes.
Interrogé à ce sujet vendredi, le chef d’Etat a souligné que cette question n’avait «pas été abordée» par la Cour et estimé qu’elle occuperait les tribunaux pendant des années.
Plusieurs entreprises, comme la chaîne de supermarchés Costco et la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, avaient déjà préventivement porté plainte avant le verdict de la Cour suprême.
