L’initiative anti-spéculation de l’ASLOCA partiellement invalidée
Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements" de l'ASLOCA. Il a supprimé la disposition prévoyant un droit de préemption obligatoire lors de l'achat d'immeubles à des prix manifestement exagérés, la considérant contraire au droit.
(Keystone-ATS) Cette obligation exclut toute marge d’appréciation et pesée d’intérêts. Elle porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, a indiqué mercredi le gouvernement.
Le Conseil d’Etat estime que la mise en oeuvre de cette initiative, qui vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires, sera difficile en termes de délais mais aussi de moyens humains et financiers. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, il préconise au Grand Conseil de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.
