La COMCO inflige des amendes à des grossistes sanitaires

(Keystone-ATS) La Commission de la concurrence (COMCO) a infligé des amendes d’un total de 80 millions de francs aux membres d’un cartel de grossistes de la branche sanitaire. Depuis les années 90, ces entreprises ont passé des accords sur les prix et les quantités.

La plupart des grossistes sanitaires se sont entendus entre 1997 et 2011 sur des éléments du prix ou des facteurs influençant le prix comme les marges, les prix bruts, le taux de change avec l’euro ou encore les catégories de rabais, a indiqué vendredi la COMCO dans un communiqué.

Les membres du cartel s’étaient en outre entendus sur le fait de ne pas prendre dans leur catalogue les produits des fabricants qui ne distribuaient pas leurs produits exclusivement par leur canal de distribution. Cela empêchait ces entreprises d’entrer sur le marché, explique la COMCO.

Ce sont les consommateurs qui ont avant tout pâti des pratiques du cartel. L’ampleur des pertes pour ces derniers n’a pas pu être estimée, faute de point de comparaison, a indiqué à l’ats la COMCO.

WC et jacuzzi concernés

D’une part, les prix des produits sanitaires ne reflétaient pas les conditions normales de concurrence. D’autre part, la diversité et le choix des produits ont été réduits. Baignoires, douches, lavabos, WC ou produits Wellness comme des jacuzzis ont été touchés.

La plupart des grossistes sanitaires sont membres de l’Union suisse des grossistes de la branche sanitaire (USGBS), qui a servi de plateforme pour la conclusion des accords, précise le gendarme de la concurrence.

Certaines entreprises ont livré des données aux autorités de la concurrence. Elles ont ainsi bénéficié de réductions de leur sanction.

Plus de 30 millions

Deux entreprises cumulent quasiment 70% des 80 millions de francs d’amendes. Cement Roadstone Holding (CRH), avec siège en Irlande, dont les filiales suisses du groupe Gétaz-Miauton, Richner et Rego Rusci sont actives en Suisse, doit payer plus de 30 millions de francs. CRH n’était joignable pour une réaction vendredi.

Sanitas Troesch, filiale du groupe français Saint-Gobain et qui n’est pas membre de l’USGBS, devra elle s’acquitter de plus de 25 millions. L’entreprise bernoise a réagi sur son site Internet, indiquant qu’elle ne comprenait pas l’argumentaire de la COMCO et qu’elle allait le contester de façon décidée.

Sanitas Troesch ne fera pas plus de commentaires pour l’instant, attendant l’avis motivé complet de la COMCO, qui devrait tomber dans environ quatre mois, selon la Commission. Dès la notification de la décision, les sociétés amendées auront trente jours pour faire recours. Elle pourra ensuite être disputée au niveau du Tribunal administratif fédéral, puis auprès du Tribunal fédéral.

Effet aggravant

La Commission a pris en compte comme circonstance atténuante le fait que par le passé, des investigations sur ce marché ont été classées sans ouverture d’une enquête formelle. Par contre, la longue durée du cartel et les infractions répétées ont eu un effet aggravant sur la sanction, précise-t-elle.

L’enquête qui a abouti aux sanctions a été ouverte en novembre 2011 à la suite d’indications de citoyens. Aucune autodénonciation dans le cadre du programme de clémence n’a été faite. La COMCO montre ainsi sa détermination à poursuivre les informations livrées par la population, indique-t-elle encore.