La Confédération budgétise un excédent de 1,3 milliard en 2019

Le budget 2019 de la Confédération prévoit un excédent abondant (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) Le budget 2019 de la Confédération devrait aboutir à un excédent de 1,3 milliard de francs. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un projet marqué par de fortes recettes issues de l’impôt anticipé et le rejet de grandes réformes par le peuple.

Le gouvernement table sur des recettes de 73,6 milliards et des dépenses de 72,3 milliards. Par rapport au budget 2018, les dépenses augmentent de 1,8 %, un rythme plus lent que les recettes. La hausse la plus forte vient du domaine de la sécurité (+7,1%, à 6,3 milliards). Elle est notamment liée à la décision d’accorder davantage de moyens à l’armée.

Les dépenses destinées aux relations avec l’étranger sont en hausse de 2,3 %, à 3,6 milliards. Ce chiffre ne prend pas en compte la conversion en capital propre des prêts accordés à SIFEM, sans incidence sur le budget.

Horizon 2020

Rayon formation et de recherche, l’augmentation est de 2,6 %, à 8 milliards. Les principales raisons de cette hausse sont la contribution de la Confédération au Fonds national suisse et l’augmentation de la contribution au programme de recherche européen « Horizon 2020 ».

Du côté de la prévoyance, la progression (1,3% , à 23 milliards) est relativement faible par rapport aux années précédentes. La hausse est essentiellement due à la prévoyance vieillesse (+2,5%). En revanche, la situation s’est détendue dans l’asile (-3,5%). La fin du supplément de TVA en faveur de l’AI a également joué un rôle.

Les dépenses dans les domaines des transports de l’agriculture et de l’alimentation restent constantes. Elles augmentent toutes deux de 0,1%, à respectivement 10,1 et 3,7 milliards.

7,1 milliards d’impôt anticipé

Les recettes sont en hausse de 3,1% par rapport au budget 2018. L’impôt anticipé bondit de 14,1% à 7,1 milliards. Le résultat record atteint en 2017 (8,2 milliards) a conduit à des prévisions plus élevées pour les années à venir.

La manne de l’impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice progresse de 6,8% à 11,3 milliards. Grâce à la reprise de la croissance économique, l’IFD sur le revenu devrait rapporter 11,5 milliards (+5,4%). La manne des droits de timbre devrait se limiter à 2,3 milliards (-1,7%).

La TVA devrait rapporter 23,4 milliards, en hausse de 3%. Les rentrées des autres impôts à la consommation se montent à 8,3 milliards (+3,3%).

Prudence

Comme de coutume, le Conseil fédéral appelle à la prudence. Selon lui, la marge de manoeuvre est temporaire, la situation budgétaire devrait se dégrader dès 2020, date probable de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises incluant un financement de l’AVS. Ce texte risque de grever le budget fédéral de 1,4 milliard au total.

L’entrée en vigueur du projet de suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés devrait également amputer le budget de quelque 1 milliard à partir de 2021. Par ailleurs, le budget de la Confédération est confronté à d’autres demandes de baisses d’impôts et de nouvelles dépenses, pour lesquelles la marge de manœuvre disponible est, pour l’instant, insuffisante, relève le gouvernement.

Le plan financier 2020-2022 adopté également mercredi en témoigne. Le gouvernement y prévoit un déficit de 100 millions en 2020, mais un excédent de 400 millions en 2021 et 900 millions en 2022.

Le Conseil fédéral peint régulièrement le diable sur la muraille en matière budgétaire. L’an dernier, la Confédération a dégagé un excédent ordinaire de 2,8 milliards au lieu du trou budgétisé de 250 millions.

Le Parlement devra se prononcer. Le gouvernement compte lui transmettre le dossier finalisé le 22 août.