La loi sur la nationalité ne convient plus au Conseil fédéral

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur la nationalité. Selon le gouvernement, seuls les étrangers bien intégrés et au bénéfice d’un permis C doivent pouvoir obtenir à l’avenir le passeport suisse. Il veut faire de ces critères une valeur cardinale de la loi sur la nationalité.
En plus de l’intégration et de l’introduction de l’autorisation d’établissement, qui correspond à un permis C, comme condition au dépôt d’une demande de naturalisation, la connaissance d’une langue nationale constitue l’élément-clé du projet. Parallèlement, la durée de séjour en Suisse doit être réduite de douze à huit ans, ceci afin d’encourager une intégration rapide.
La réforme a aussi pour objectif d’harmoniser les délais de résidence cantonaux et communaux, ainsi que de réduire globalement les charges administratives. Il convient par ailleurs d’éviter les doublons entre les autorités fédérales, cantonales et communales et de simplifier les procédures. Un délai d’ordre pour la remise des rapports d’enquête sera introduit afin d’accélérer les choses.