La surveillance du renseignement recrute
(Keystone-ATS) Le Service de renseignement de la Confédération dispose de compétences plus larges depuis septembre. La nouvelle autorité indépendante chargée de surveiller le SRC se met en place. Elle recrute par exemple des informaticiens.
Le chef de l’autorité Thomas Fritschi a tiré un premier bilan mardi devant la presse. “Nous sommes en phase de décollage et devrions atteindre la vitesse de croisière à la mi-2018”. L’autorité devrait disposer d’un budget annuel de 2,1 millions de francs dont 1,8 million pour le personnel. Ses effectifs devraient se stabiliser à dix collaborateurs ces prochaines années.
Une première tranche d’embauches, échelonnée jusqu’à février, a déjà eu lieu. Cinq personnes ont déjà pu être recrutées dont deux femmes. Les Romands (une personne) sont en minorité. Thomas Fritschi espère profiter de la deuxième phase pour engager si possible des francophones et des italophones.
Recruter des informaticiens, qui devront pouvoir contrôler les banques de données du SRC, n’est pas un problème. “Mais ce n’est pas facile”, a reconnu le chef de l’autorité. Sur 80 personnes ayant postulé, près de quinze étaient informaticiens. Mais cela ne veut pas encore dire qu’ils disposent de tous les atouts pour occuper le poste.
Premier rapport
Autre préoccupation à ce stade pour la nouvelle autorité: recevoir des locaux indépendants dans l’agglomération de Berne d’ici l’été prochain. Elle siège pour l’instant dans des bureaux sécurisés du Département fédéral de la défense dans la Ville fédérale.
La nouvelle autorité est déjà en train de contrôler comment le SRC se comporte face aux nouvelles compétences que lui confère la loi sur le renseignement. Il s’agit par exemple de vérifier la formation offerte au personnel, la délimitation des activités avec les autorités pénales ou les moyens techniques mis en place.
Un rapport devrait être remis au ministre de la défense Guy Parmelin d’ici à la fin de l’année. L’autorité prévoit en outre de se doter d’un site internet et de rendre publiques le plus d’informations possible. Son réglement de gestion devrait quant à lui être publié au début de l’année prochaine.
Défis
La nouvelle autorité n’est pas au bout de ses peines. Plusieurs défis l’attendent. Il s’agira de former le personnel dans un domaine complexe. L’autorité devra se préparer à surveiller des activités cantonales de renseignement très divergentes. Il faudra aussi rester à la page face à une technologie qui évolue très vite. Enfin, la protection des données et des droits humains doit s’appréhender dans un cadre international.
Thomas Fritschi n’est pas seul à l’ouvrage. D’autres organes de surveillance sont à pied d’oeuvre: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département de la défense et Conseil fédéral. Une instance autonome s’ajoute pour examiner l’exploration radio et d’Internet, avec laquelle l’autorité indépendante de surveillance doit coordonner ses activités.
Nouvelle loi
Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents de la SRC peuvent surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant micros ou caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des “chevaux de Troie”.
Le SRC peut aussi faire enregistrer des communications sur Internet. Ces recherches sont toutefois soumises à une procédure d’autorisation en cascade, impliquant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et des membres du gouvernement.
