LAT: Vaud demande des clarifications et veut un report à 2015
(Keystone-ATS) Le gouvernement vaudois demande au Conseil fédéral des clarifications sur l’application de la LAT soumise au peuple le 3 mars. Il se dit «extrêmement inquiet» sur la mise en oeuvre de la loi sur l’aménagement du territoire et souhaite un report de l’entrée en vigueur au début 2015.
Dans une lettre signée par le président du gouvernement vaudois, Pierre-Yves Maillard, le Conseil d’Etat note que «diverses affirmations ressortant du débat politique actuel nécessitent des clarifications urgentes de votre part». Une réponse d’ici au 20 février est souhaitée, selon le document diffusé jeudi.
Le gouvernement veut surtout savoir si le Plan directeur cantonal remplit les conditions posées par l’article 38a des dispositions transitoires. Il souhaite obtenir la confirmation que le gel de l’augmentation de la surface totale des zones à bâtir ne s’appliquera pas dans le canton de Vaud.
Le Conseil d’Etat se fait du souci également sur une entrée en vigueur «trop rapide» de la loi. Il demande en conséquence au Conseil fédéral s’il est disposé à la reporter au début 2015.
