Le Conseil des Etats valide le financement mixte pour la 13e rente
Le financement de la 13e rente AVS est à bout touchant. Le Conseil des Etats a validé jeudi la proposition de la commission de conciliation qui reprend son financement par les cotisations salariales et la TVA. Contre l'avis du PLR et de l'UDC.
(Keystone-ATS) Les cotisations salariales devraient augmenter de 0,2 point de pourcentage, contre 0,3 proposé jusqu’à présent par le Conseil des Etats. La TVA devrait elle être relevée de 0,4 point de pourcentage, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Le taux réduit de TVA ne sera pas modifié et restera à 2,6%.
Le Conseil national tenait à financer l’AVS uniquement par une augmentation de la TVA, et ce jusqu’en 2033. Cette solution n’a pas été retenue. Le National se prononcera le 17 juin. S’il refuse, la 13e rente AVS sera versée à partir de décembre prochain, sans que son mode de financement ne soit clairement défini.
