Le Conseil fédéral d’accord avec le double nom de famille
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral est favorable à la réintroduction du double nom de famille. Il soutient mercredi le projet présenté par une commission parlementaire. A l’avenir, les couples, mariés ou non, devraient pouvoir porter un double nom, y compris les enfants.
Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s’ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l’un des parents.
La commission des affaires juridiques du National veut corriger cette situation qui a donné lieu à plusieurs critiques. Les couples mariés devraient pouvoir porter à nouveau un double nom composé de leurs deux noms, avec ou sans trait d’union. Il serait également possible de donner un double nom aux enfants, que les parents soient mariés ou non, ou qu’ils aient gardé chacun leur propre nom de famille.
Le Conseil fédéral est d’accord. Il suggère de simplifier le projet sans que cela ne remette en question son orientation globale.
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