Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la «Lex UBS»

Keystone-SDA

Soumettre le numéro un bancaire helvétique UBS à des exigences plus sévères en matière de capitaux, c'est l'essence de la modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres dont la consultation vient de s'ouvrir.

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral souhaite obliger les établissements suisses à couvrir également les filiales à l’étranger.

Cette «Lex UBS» est mise en consultation jusqu’au 9 janvier 2026, précise un communiqué du gouvernement publié vendredi. Il s’agit d’un changement de régime sensible pour le géant bancaire zurichois, qui s’oppose à ce tour de vis réglementaire. Actuellement, les banques établies en Suisse n’ont pas l’obligation de couvrir par des fonds propres les filiales étrangères, ce qui ne sera plus le cas si le projet de loi est adopté.

«Cette exigence plus stricte en matière de fonds propres déploiera des effets positifs, quelle que soit la phase de la crise dans laquelle se trouve une banque», argumente le Conseil fédéral. La logique serait de pouvoir se séparer d’entités situées à l’étranger sans «engendrer des conséquences négatives». Le gouvernement présente la mesure comme une protection supplémentaire pour les clients et les créanciers contre des pertes subies hors du territoire helvétique.

UBS estime qu’un tel renforcement des fonds propres minerait sa compétitivité vis-à-vis des grandes banques des autres pays. Pas plus tard que mardi, à l’occasion d’un événement à Zurich, le président du numéro un bancaire helvétique Colm Kelleher a qualifié cette exigence d'»irréalisable» et a appelé le Département fédéral des finances (DFF) à négocier un compromis.

La Finma réclame 24 milliards de dollars (19,2 milliards de francs au cours du jour) de fonds propres supplémentaires, a rappelé M. Kelleher, qui a indiqué que la grande banque a déjà mis à disposition 18 milliards.

L’actionnaire d’UBS Cevian Capital assurait la semaine dernière que les règles plus strictes prévues en matière de fonds propres en Suisse sont «incompatibles avec l’exploitation d’une grande banque internationale».

Les autres mesures visant à renforcer le dispositif destiné aux banques systémiques («too big to fail» ou TBTF) seront mises en consultation au cours du premier semestre 2026. Outre UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich appartiennent à cette catégorie.