Quelle responsabilité pour les élus en cas de drames sur leurs communes?

Quelle responsabilité pour les élus en cas de drames sur leurs communes? RTS

Un élu communal peut-il être tenu pour responsable de tout drame qui se passe sur son territoire? La question se pose actuellement dans le cadre du procès de l'incendie de Crans-Montana. En Suisse, il est toutefois très rare qu'un responsable politique soit condamné.

Procureurs et avocats ont auditionné cette semaine le président de la commune de Crans-Montana Nicolas Féraud, ainsi que l’ancien conseiller communal en charge de la sécurité Kevin Barras, au sujet de l’incendie du Constellation du 1er janvier. L’enquête doit déterminer s’ils ont une responsabilité dans ce drame.

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Pour les avocats des familles des victimes, ces deux hommes portent une part de responsabilité. Car un élu «n’est pas seulement un élu, c’est le responsable d’un exécutif communal» qui a pour mission de «prévoir, contrôler et vérifier», ont-ils estimé en marge de l’audition de Nicolas Féraud. Et d’ajouter que «dans une commune, le responsable numéro un, c’est le président. Il faudra donc qu’il réponde aux questions sans se défausser, ni sur ses subalternes ni sur le Canton.»

Un précédent: Evolène 1999

Une autre procédure est en cours en Valais: à Chamoson, le président est sous enquête pour homicide par négligence après les laves torrentielles qui avaient fait deux morts en 2019.

Mais en Suisse, il est très rare que des élues ou élus soient condamnés pour des tragédies sur leur territoire. Un seul exemple vient en tête des spécialistes en droit pénal interrogés par la RTS: celui d’Evolène (VS) après une avalanche qui avait tué 12 personnes dans le village en 1999.

À la suite d’une longue procédure, son président avait été condamné à un mois de prison avec sursis pour homicide par négligence. Le tribunal avait estimé qu’il n’avait pas pris les mesures de sécurité nécessaires malgré des alertes claires.

Le caractère prévisible en question

Mais si les autorités communales sont théoriquement garantes de la sécurité de la population sur leur territoire, leur responsabilité a des limites. Elle dépend de la prévisibilité: pour obtenir une condamnation, il faut pouvoir prouver qu’un drame était prévisible et aurait pu être évité si l’élu avait agi correctement. C’est-à-dire, concrètement, qu’il se soit assuré que des personnes compétentes aient réalisé les contrôles ou les mesures de sécurité nécessaires.

«Plus le danger est manifestement prévisible, plus des mesures doivent être prises en tant que garant. Mais si on est face à des dangers extraordinaires, imprévisibles, impensables, il est évident qu’il n’y a plus de place pour la responsabilité pénale», confirme Laurent Moreillon, professeur honoraire en droit à l’Université de Lausanne.

La justice analyse donc si chaque étage hiérarchique a joué son rôle, et la chaîne de responsabilité peut donc remonter jusqu’au maire, syndic ou président. Mais le plus souvent, ce sont les exécutants qui finissent par être condamnés. À la Neuveville (BE) par exemple, après la mort de deux femmes électrocutées dans le port en 2017, c’est un employé communal qui a été condamné, la responsabilité des autorités ayant été écartée par le Ministère public.

Trop de responsabilités?

Certains élus confient pourtant leur sentiment d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Mais pour Christophe Germanier, président de Conthey et de la fédération des communes valaisannes, un chef d’exécutif doit être prêt à assumer ses responsabilités, même si ce n’est pas toujours facile humainement.

«Quand on se retrouve face à des responsabilités, voire à des condamnations, ça questionne», reconnaît-il dans la Matinale. «Nous sommes des miliciens pour la plupart, il y a très peu de professionnels. Je pense que bon nombre de mes collègues ou futurs collègues se questionnent beaucoup par rapport à cette responsabilité.»

Le débat s’invite aussi dans la population, avec d’un côté les personnes qui pensent qu’un élu doit assumer toutes ses responsabilités, et de l’autre celles qui craignent que les candidatures viennent à manquer si les élus peuvent être tenus responsables de chaque mort. Et nul doute que le verdict de Crans-Montana continuera d’alimenter ces discussions.