Le nombre de juges grimpera jusqu’à 69
(Keystone-ATS) Le nombre de juges au Tribunal administratif fédéral (TAF) grimpera temporairement à 69. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 119 voix contre 60 cette proposition du Parlement visant à accélérer les procédures d’asile.
Auparavant, les députés ont accepté par 103 voix contre 56 d’entrer en matière, rejetant une proposition de l’UDC. Selon Pirmin Schwander (UDC/SZ), si le TAF est surchargé, c’est avant tout un problème d’organisation interne. « Ils doivent d’abord résoudre le problème avant de venir vers nous. »
Le TAF table sur 5200 recours pour les années 2017-2018. Pour tenir les délais fixés dans la loi, adoptée par le Parlement, il faut augmenter le nombre de juges, a répondu Laurence Rielle (PS/GE).
Quatre juges en plus
La révision de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au TAF prévoit que le nombre de postes à plein temps peut être augmenté temporairement à 69. Après le 31 août 2019, les juges sortants ne seront pas remplacés, jusqu’à ce que l’effectif s’élève de nouveau à 65 au maximum.
Cette mesure est nécessaire pour appliquer la révision de la loi sur l’asile qui vise à accélérer les procédures. La plupart d’entre elles ne peuvent être bouclées avec la célérité voulue dans les centres de la Confédération que si le tribunal est à même de rendre rapidement ses décisions.
La hausse du nombre de juges permettra de diminuer le grand nombre de procédures de recours actuellement en suspens.
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