Le parquet allemand met en accusation un Suisse pour espionnage
(Keystone-ATS) Le parquet allemand a mis en accusation un Suisse de 54 ans pour soupçons d’activités d’espionnage, ont indiqué les autorités de Karlsruhe mercredi. Il devait, sur mandat des services secrets suisses, identifier des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Ceux-ci cherchaient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. Cette affaire est liée avec l’achat de CD de données bancaires en Allemagne. Le Suisse de 54 ans a été arrêté à Francfort à la fin avril et a depuis été placé en détention. Le parquet allemand a déposé l’acte d’accusation devant le tribunal de Francfort.
Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le Service de renseignement suisse (SRC) d’identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses.
Depuis juillet 2011
L’homme était soupçonné d’avoir été «employé au moins de juillet 2011 à février 2015 par un service de renseignement en Suisse», selon l’acte d’accusation. Plus précisément, il a dit avoir été chargé d’acquérir des informations sur le fonctionnement des autorités fiscales allemandes dans le cadre de l’achat de l’information de CD fiscaux.
Le contexte de cette affaire est le différend fiscal entre la Suisse et l’Allemagne. Ces dernières années, plusieurs Länder allemands ont acquis des CD de données bancaires avec les dossiers de fraudeurs fiscaux allemands présumés. Les informations des banques suisses avaient été volées.
En outre, le Länder Rhénanie du Nord-Westphalie avait acheté de tels disques depuis 2010. Les données qui ont été transmises aux autorités fiscales ont permis de récupérer jusqu’à sept milliards d’euros, selon l’ancien ministre des Finances de Rhénanie Walter-Borjans.
Base de mandats d’arrêt ?
L’espion suisse présumé a en premier lieu acquis des données personnelles de trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie qui ont participé à l’achat de ces CD, selon l’acte d’accusation. Il a récupéré des informations sur leur date de naissance, leurs adresses et leurs contacts téléphoniques.
Les informations obtenues sur ces fonctionnaires auraient servi de bases aux autorités suisses pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.
A ce propos, l’autorité de surveillance du MPC a au contraire indiqué mi-mai que cette procédure ne repose pas sur des informations provenant du SRC. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a agi sans collaborer avec le SRC. De nombreuses questions restent sans réponse dans cette affaire qui impliquent plusieurs services de l’administration ou de la justice de Suisse et d’Allemagne.
Taupe
La justice allemande accuse également le Suisse d’avoir, dans une seconde étape, placé une taupe dans la gestion financière Rhénanie du Nord-Westphalie. Il avait également reçu l’ordre de le faire de la part de ses «clients de renseignement».
L’accusé a reçu de l’argent pour chaque contrat et a également perçu une somme forfaitaire de 3000 euros sur des périodes pouvant aller jusqu’à six mois, selon la justice allemande.
Les avocats de l’accusé nient une grande partie de la faute. Bien que l’accusé ait reçu et exécuté des «petits boulots» pour le SRC, ils ont demandé l’annulation du mandat d’arrêt, il y a quelques semaines.
