Le taux hypothécaire pourrait baisser l’an prochain

Le taux d'intérêt de référence actuel ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer (image symbolique). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER sda-ats

(Keystone-ATS) Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1,75%, comme c’est le cas depuis juin 2015, selon l’Office fédéral du logement (OFL). Mais il pourrait baisser l’an prochain, selon Olivier Feller, secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI).

Alors que le taux actuel est le plus bas depuis le changement de système en 2008, où il se trouvait à 3,5%, certains économistes prédisent une nouvelle baisse du taux hypothécaire de référence en 2017. Le conseiller national (PLR/VD) craint un impact négatif sur les propriétaires, a-t-il dit à l’ats.

Le taux hypothécaire de référence ne permet pas seulement aux locataires de demander une baisse de loyer. Il est aussi utilisé pour calculer le rendement admissible pour un propriétaire, qui ne doit pas dépasser le taux hypothécaire de référence de plus de 0,5%.

Pour le Vaudois, cela remet en cause la modalité de calcul du rendement du fonds propre du propriétaire. Selon lui, l’équilibre entre risque et rendement serait rompu.

Baisse de loyer

Dans son communiqué, l’OFL rappelle que le taux d’intérêt de référence actuel ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1,75%, il peut être abaissé sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence.

D’autres modifications de coût (report de la variation de l’indice des prix à la consommation à raison de 40%, variation des frais d’entretien) peuvent aussi donner droit à une adaptation de loyer. Celle-ci pourra être prise en compte, le cas échéant, dans le cadre du calcul de l’abaissement du loyer.

Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux d’intérêt de référence unique. Il a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valable jusqu’alors dans chaque canton. Le prochain taux hypothécaire de référence sera publié le 1er mars 2017. Il l’est quatre fois par an.

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