Les dons faits à la Rega sont soumis à la TVA, juge le TAF

(Keystone-ATS) Les cotisations versées à la Rega n’échappent pas à la TVA. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que le fisc a droit à une part de ces recettes même si la Rega qualifie ses membres de donateurs.

Il donne raison à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Celle-ci avait décidé en 2008 que les dons faits à la Rega, qui permettent aux particuliers de bénéficier de ses prestations, sont soumis à la TVA.

Saisi d’un recours de la Rega, le TAF partage le point de vue du fisc et rappelle que les dons des « membres » permettent à ceux-ci d’être secourus. Ils bénéficient d’un service qui correspond à une forme d’assurance.

Par conséquent, les cotisations payées par les donateurs ne peuvent être assimilées à de simples dons sans contre-prestation aucune. Même si les membres ont eux la possibilité de les déduire de l’impôt sur le revenu.

De l’avis du TAF, il importe peu que les coûts d’une intervention soient ensuite fréquemment remboursés par l’assurance-accidents ou une autre assurance conclue par les personnes secourues.

L’AFC avait aussi relevé que la Rega bénéficie également de « vrais » dons, qui doivent être distingués des cotisations versées par les donateurs. De plus, elle avait rappelé qu’Airs Glaciers doit aussi payer la TVA sur les cartes de ses membres.

Annuellement, la Rega récolte chaque année quelque 70 millions de dons. Sur cette somme, elle doit s’acquitter d’une contribution de 5,5 millions au titre de la TVA. Elle peut encore recourir dans un délai de trente jours au Tribunal fédéral (TF).