Les problèmes fiscaux au coeur des entretiens Calmy-Rey/Frattini
(Keystone-ATS) Berne – Les problèmes fiscaux entre la Suisse et l’Italie ont figuré au centre des entretiens que Micheline Calmy-Rey a eus avec son homologue transalpin Franco Frattini jeudi à Berne. Les deux ministres veulent trouver des pistes pour relancer les discussions techniques entre leurs pays.
Les dossiers fiscaux constituent «une véritable difficulté dans nos relations», a reconnu la présidente de la Confédération devant la presse, sans vouloir parler de «crise».
Elle a pointé du doigt le blocage des négociations sur un accord de double imposition italo-suisse, l’inscription de la Confédération sur la «liste noire» italienne des paradis fiscaux ou les «mesures discriminatoires» contre les entreprises suisses en Italie. Elle a aussi affirmé que Berne a «de la peine à comprendre» le refus de Rome de ratifier l’accord entre la Suisse et l’UE sur la fraude.
Suivre l’exemple françaisLe chef de la diplomatie italienne a reconnu «des incompréhensions» entre les deux pays. Mais il a assuré qu’il s’agissait d’un «petit problème» et qu’il fallait «éviter qu’il devienne un grand problème». Dans cet esprit, et bien qu’ils ne soient pas directement en charge du dossier, les ministres ont affiché leur volonté de trouver des solutions pour une reprise du dialogue.
M. Frattini a ainsi évoqué une piste: les deux pays pourraient s’inspirer d’accords déjà existants, comme celui conclu entre la Suisse et la France. La présidente de la Confédération Doris Leuthard avait d’ailleurs déjà évoqué l’exemple français lors d’une visite à Rome en mai dernier, a-t-il relevé.
Le chef de la diplomatie italienne a toutefois précisé qu’aucun calendrier n’est prévu pour une reprise des négociations sur un accord de double imposition, gelées depuis fin 2009, après une action coup de poing du fisc italien contre les banques helvétiques dans la Péninsule.
«Transparence complète»Franco Frattini a souligné que Rome recherchait une «transparence complète» en matière fiscale. Ce qui pourrait laisser entendre que l’Italie n’est pas prête à envisager un impôt à la source, sur l’exemple de ce que la Suisse va négocier avec la Grande-Bretagne ou l’Allemagne.
