Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d’intérêts
La Cour des comptes vaudoise a identifié une gestion déficiente de potentiels conflits d'intérêts au sein de la Municipalité de Leysin. Elle a recommandé de mettre en place des procédures pour prévenir tout risque, ce que les autorités ont accepté.
(Keystone-ATS) La Cour des comptes relève mercredi dans un communiqué qu’elle a reçu plusieurs signalements indiquant «des liens potentiellement problématiques» entre certains membres des autorités communales et des sociétés locales, en particulier Télé Leysin – Col des Mosses – La Lécherette SA (TLML SA) et l’association Leysin Outdoor.
En cause, des dossiers approuvés par la Municipalité et le Conseil communal pour un montant de plus de 7,5 millions et incluant un financement cantonal et fédéral de près d’un million. Ces dossiers concernaient le projet «Masterplan VTT» (2023), le «Concept Leysin 365» (2024) et le développement des activités ludiques à la Berneuse (2025).
La Cour des comptes a constaté que les membres de la Municipalité de Leysin «n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir des décisions exemptes de conflit d’intérêts», explique-t-elle. Et d’ajouter que ces municipaux «peinent parfois à identifier complètement les intérêts qu’ils représentent lors de l’exercice de multiples fonctions.»
Recommandations
Cette situation n’est pas conforme à la loi sur les communes. Raison pour laquelle la Cour a recommandé d’établir une procédure de récusation et d’instaurer un registre des intérêts. La Municipalité a annoncé avoir mis en place ces mesures en novembre dernier.
Concernant TLML SA, la Cour a remarqué que cette société n’avait pas de «procédure claire» pour annoncer d’éventuels conflits d’intérêts, ce qui n’est pas conforme au cadre légal des subventions. Elle lui recommande d’instaurer «une analyse des risques et une procédure documentée pour éviter les conflits d’intérêts potentiel».
Egalement subventionnée par le Canton, l’association Leysin Outdoor doit aussi prendre des mesures. La Cour lui recommande de compléter ses statuts, de se doter des fonds propres prévus et d’établir des procédures internes pour éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Finalement, la Cour demande aussi à l’organisme régional Chablais Région, qui a préavisé positivement des aides pour les projets, de renforcer la procédure de surveillance.
