Limiter le droit des initiatives ne convainc pas
(Keystone-ATS) La réforme du droit des initiatives ne convainc pas. Tous les partis rejettent le projet du Conseil fédéral qui veut rendre davantage compatible les initiatives populaires et le droit international. L’UDC est le plus virulent. Seul le PBD suit le gouvernement et soutient sa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, à l’origine du projet.
A l’avenir, outre la validité des signatures, la compatibilité des initiatives avec le droit international pourrait être vérifiée par l’administration fédérale, si le projet du Conseil fédéral soumis en procédure de consultation était accepté. De plus, une initiative ne serait autorisée seulement si elle ne viole pas les droits fondamentaux garantis par la Constitution suisse.
Ce serait un durcissement: actuellement, le Parlement ne peut invalider une initiative que si elle viole le droit international obligatoire, comme par exemple l’interdiction de la torture.
Avec ses propositions, le Conseil fédéral essaie de rendre davantage compatible le droit d’initiative et le droit international. Au cours des dernières années, plusieurs initiatives ont posé problème comme celle touchant à l’internement à vie pour les délinquants sexuels ou celle concernant le renvoi des criminels étrangers.
L’UDC, les radicaux-libéraux et les Verts rejettent catégoriquement les propositions du Conseil fédéral. Pour l’UDC, elles touchent au coeur des droits populaires en Suisse. L’ASIN (l’Action pour une Suisse indépendante et neutre) s’y oppose aussi. Elles représentent selon l’ASIN une «énorme pression» faite sur la démocratie directe.
Négociations avec l’UE
Seul le PBD soutient sa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, à l’origine du projet de réforme. Le PBD veut aller encore plus loin et donner davantage de pouvoir au Parlement pour lui permettre d’invalider des initiatives.
L’UDC menace déjà de lancer deux initiatives: la première pour assurer que le droit suisse ait la priorité sur le droit international. La seconde viserait à limiter l’argent versé par la Suisse à la cohésion européenne.
