Nouvelles règles pour le commerce en ligne
Le commerce en ligne devrait être mieux surveillé. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un projet afin de renforcer la sécurité des produits. Une nouvelle taxe pourrait être introduite sur les produits commandés à l'étranger.
(Keystone-ATS) Cette nouvelle réglementation vise à suivre le développement du commerce en ligne. Aujourd’hui, des produits sont offerts et vendus à toute heure du jour et de la nuit. De nombreux vendeurs qui proposent des produits ont leur siège en dehors de l’UE et de la Suisse. La Suisse s’adapte également à deux nouveaux règlements européens.
L’objectif est d’imposer des obligations particulières aux fournisseurs en ligne. Il faudra notamment publier des indications permettant d’identifier le produit ainsi que des mises en garde et des informations relatives à la sécurité et désigner un point de contact.
Quant aux autorités de surveillance du marché, elles disposeront de nouveaux instruments de contrôle. Le projet prévoit par exemple la création d’un système d’information et d’alerte, l’acquisition de produits sous nom fictif et le blocage de l’accès à des offres en ligne en cas de non-respect des prescriptions.
Le Conseil fédéral pourra prévoir la mise en place d’une taxe de surveillance à prélever sur les produits commandés en ligne livrés depuis l’étranger.
