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Pas de contrainte verte pour la Banque nationale suisse à Fribourg

Les deux motionnaires voulaient voir le canton de Fribourg jouer un rôle accru dans l'action de la Banque nationale suisse (BNS), notamment par rapport à l'urgence climatique (archives). KEYSTONE/ANTHONY ANEX sda-ats
Ce contenu a été publié le 25 mars 2021 - 09:28
(Keystone-ATS)

Le Grand Conseil fribourgeois a rejeté une motion demandant un comportement de vote responsable du canton en sa qualité d’actionnaire de la Banque nationale suisse. Le Conseil d'Etat ne veut pas non plus exiger de l'institut d'émission des placements plus durables.

Les députés ont refusé jeudi la motion par 53 voix contre 41 et 2 abstentions, Le Centre, PLR et UDC la rejetant largement. Le texte émanait de Mirjam Ballmer (Les Verts), future conseillère communale à Fribourg, et de Susanne Aebischer (Le Centre). Il demandait que la BNS en fasse davantage en matière de préservation de l'environnement.

La motion voulait que la législation cantonale modifie la manière d'agir de l’Etat de Fribourg. En qualité d’actionnaire, ce dernier pourrait ainsi ne pas approuver le rapport financier et la décharge au conseil de banque tant que l'institut d'émission investit dans des entreprises actives dans les énergies fossiles.

Pour rappel, Fribourg possède 1000 actions de la BNS, soit 1,6% des droits de vote. Dans sa réponse, jugée décevante par les motionnaires, le Conseil d'Etat a estimé que les placements de la banque centrale devaient avant tout contribuer à maintenir à long terme la valeur réelle des réserves monétaires et leur stabilisation.

Pas de politique structurelle

"Le constituant et le législateur ont sciemment renoncé à confier à la BNS la tâche d’exercer une influence sur l’évolution de branches déterminées de l’économie", a rappelé le gouvernement. Du coup, il ne lui appartient pas de mener une politique structurelle et de procéder à une sélection positive ou négative de certaines branches.

"La BNS tient compte de cette définition de sa mission en investissant de manière large et en restant aussi neutre que possible dans les placements qu’elle effectue", a relevé le grand argentier cantonal Georges Godel.. En 2019, l'institut d'émission a investi dans 6700 titres d’entreprises de plus de 40 pays.

"La motion donne l'impression que Fribourg n'a rien fait ces dernières années", a déploré Georges Godel. "Or il n'en est rien", a dit le magistrat du Centre, en citant la politique cantonale en matière de transports publics ou de placements éthiques pour ce qui concerne la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF).

La banque centrale indique elle-même dans son rapport de gestion qu’elle "n’acquiert pas d’actions ni d’obligations d’entreprises dont les produits ou les processus de production transgressent de manière flagrante des valeurs largement reconnues sur le plan politique et sociétal".

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