Une conférence pour réformer la cour des droits de l’homme
La Suisse veut profiter de la présidence du Conseil de l'Europe pour faire progresser la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Le gouvernement a décidé mercredi d'organiser une conférence ministérielle les 18 et 19 février 2010 à Interlaken.
Cet événement sera l’un des temps forts de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui débute en novembre et durera six mois, selon le gouvernement. Les ministres des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, et de Justice et Police, Eveline Widmer-Schlumpf, présideront ensemble la conférence.
La Suisse souhaite obtenir des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qu’ils adoptent une déclaration commune réitérant leur volonté de s’engager en faveur du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Les Etats membres devraient également soutenir la Cour afin d’accroître à court terme son efficience dans le cadre législatif actuel. Enfin, la conférence ministérielle doit intensifier et concrétiser les mesures visant à réformer les structures de ce tribunal.
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg souffre d’une surcharge chronique. En dépit des efforts entrepris, elle enregistre depuis des années davantage de nouveaux recours que ses 47 juges ne peuvent en liquider. A l’heure actuelle, 100’000 dossiers sont pendants.
swissinfo.ch et les agences
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