La Suisse vote
Trois thèmes sont au programme des votations fédérales du 28 novembre. Deux d’entre eux font l’objet d’un vif débat.
La loi sur les cellules souches soulève des problèmes éthiques. La réforme de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons se heurte à l’intégration des handicapés dans la société.
Le thème qui mobilise le plus les citoyens est la Loi fédérale sur les cellules souches. Cet objet est le plus disputé des trois soumis au peuple et le débat qui l’entoure est passionné.
Selon un dernier sondage, cette loi devrait être acceptée, mais de justesse, le camp des opposants s’étant renforcé au cours des dernières semaines.
Economie contre éthique
La loi vise à autoriser et à régler la recherche scientifique sur les cellules souches issues d’embryons surnuméraires. Pour l’heure, il est interdit d’utiliser ces embryons fécondés ne servant plus à un projet parental à des fins de recherche.
Les scientifiques mettent beaucoup d’espoirs dans ces cellules souches. Vu qu’elles sont potentiellement capables de donner naissance à n’importe quel tissu ou organe, elles ouvrent d’intéressantes perspectives à la médecine.
Le gouvernement soutient la loi autorisant ces recherches et la majorité du Parlement l’a acceptée. Outre les avancées de la médecine, les partisans avancent un argument économique: un gros producteur de médicaments comme la Suisse ne peut se passer de la recherche sur les cellules souches.
Mais le projet se heurte à une double résistance. Les milieux de défense de la vie refusent, par principe, toute recherche sur un être vivant, et ce même si les embryons surnuméraires ne peuvent être âgés de plus de sept jours.
L’opposition vient également des écologistes et d’une partie de la gauche. Ils craignent que ces recherches ne débouchent sur des dérives telles que l’eugénisme ou le clonage.
Les opposants ont déjà réussi à obtenir le référendum contre la loi. Reste à voir s’ils parviendront à convaincre le peuple le 28 novembre. Le défi est possible; le dernier sondage effectué montre que l’opinion est très partagée sur la question.
Une réforme qui butte sur les handicapés
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons est un peu moins disputée. Toutefois, l’opposition existe.
La nouvelle péréquation financière – système permettant à la Confédération et aux régions riches d’aider financièrement les régions moins développées – peut se heurter à l’opposition des cantons les plus riches. Mais seul le canton de Zoug s’est déclaré opposé au projet.
L’opposition la plus sérieuse concerne la répartition des tâches. La réforme prévoit que certaines d’entre elles passent de la compétence de la Confédération à celle des seuls cantons. Ce serait notamment le cas de la gestion des ateliers protégés pour handicapés.
La gauche s’est émue de ce transfert, estimant que les handicapés ne seraient plus traités partout de la même manière, certains cantons étant susceptibles de préférer consacrer leur argent à d’autres dépenses. Elle a donc lancé et obtenu le référendum.
La droite soutient en revanche la réforme. Pour elle, la gauche fait un mauvais procès aux cantons. Ils peuvent traiter la question des handicapés aussi bien que la Confédération. Les cantons ont d’ailleurs déjà prouvé leur efficacité dans plusieurs domaines, notamment dans l’enseignement obligatoire.
Aucune contestation
Le 3e objet des votations, le Nouveau régime financier de la Confédération, n’est pas contesté. Il s’agit tout simplement de reconduire jusqu’en 2020 le droit de la Confédération de percevoir l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Particularité suisse, le Parlement et le peuple sont périodiquement invités à se prononcer sur ce droit qui arrive bientôt à échéance.
Or un refus constituerait une véritable catastrophe. L’IFD et la TVA permettent en effet à la Confédération de percevoir presque 30 milliards de francs par an, soit environ 60% des recettes de l’Etat. Il ne se trouve donc personne pour recommander un vote négatif sur cet objet.
L’offre de swissinfo
Le 28 novembre, swissinfo livrera dès la mi-journée les premières tendances de ces votations. Les résultats définitifs seront disponibles sur notre site dès la fin de l’après-midi et accompagnés de réactions et d’analyses.
Une revue de presse sera également disponible lundi dès 08h00.
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction: Olivier Pauchard)
– L’intitulé exact des trois objets soumis au vote:
– Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
– Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
– Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
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