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Europe: Joseph Deiss adopte un rythme sénatorial

Le gouvernement n’ouvrira pas de négociations en vue d’une adhésion tant que le projet ne bénéficiera pas d’un large soutien politique, a déclaré Joseph Deiss. Keystone

Le ministre suisse des Affaires étrangères estime que ce n'est pas demain que les négociations relatives à l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE) seront dégelées. Selon Joseph Deiss, il faut au préalable obtenir un large soutien politique.

Mercredi à Lugano, le Conseil des Etats s’est longuement penché sur le rapport du Conseil fédéral relatif à la politique extérieure 2000. Dans ce document, le gouvernement indique vouloir prendre une décision sur le dégel de la demande d’adhésion au cours de la prochaine législature, soit d’ici à 2007.

Les représentants de la gauche auraient souhaité que le Sénat «approuve» le rapport gouvernemental et affirme ainsi son soutien à l’objectif stratégique de l’adhésion. Une solution qui aurait par ailleurs eu l’avantage de déterminer qui sont les politiciens définitivement opposés à l’entrée de la Suisse dans l’UE.

A l’autre extrémité de l’échiquier politique, des représentants de l’Union démocratique du centre (UDC) ont considéré que le résultat catastrophique de l’initiative «Oui à l’Europe» sonnait le glas de toute idée d’adhésion pour «au moins une demi-génération», selon les mots du Schaffhousois Rico Wenger.

Mais la majorité du Conseil des Etats a finalement estimé qu’il était nécessaire de disposer de toutes les données avant de se décider sur une éventuelle adhésion. Bruno Frick (PDC/SZ) a ainsi recommandé au Conseil fédéral de ne pas fixer de calendrier, afin de ne pas imposer une pression inutile.

La majorité des sénateurs pensent qu’il faut identifier les conséquences d’une adhésion avant de se la fixer comme objectif. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats se penche ainsi sur les trois options envisageables: l’adhésion à l’UE, l’EEE bis ou la poursuite de la voie bilatérale.

Pour la majorité, il n’est pas question non plus d’enterrer l’idée de l’adhésion, comme le demande l’UDC. Le gouvernement se priverait ainsi d’une marge de manœuvre et pourrait provoquer une rupture avec l’Union européenne.

Au vote final, la majorité des sénateurs (25 voix contre 13) a confirmé sa position prudente, en «prenant acte» du rapport et non pas en l’«approuvant».

A l’issue du débat, Joseph Deiss s’est rallié à cette vision prudente. Devant la presse, le conseiller fédéral a affirmé que, vu le score de «Oui à l’Europe», le gouvernement n’ouvrira pas de négociations en vue d’une adhésion tant que le projet ne bénéficiera pas d’un large soutien politique.

Concernant le calendrier, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a encore précisé qu’«il n’est pas essentiel de fixer une lucarne 2003-2007». Un horizon qui sera d’ailleurs «difficile à tenir», a admis Joseph Deiss.

Olivier Pauchard, Lugano

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