La Suisse pourrait voter sur l’élargissement de l’Union européenne
Paradoxe. A l´heure où les dirigeants européens excluent de consulter leurs propres citoyens, le peuple suisse pourrait voter lors de chaque élargissement de l´Union. Les accords bilatéraux ne prévoient, en effet, aucune extension automatique.
Faut-il oui ou non organiser des référendums dans les pays membres de l’Union européenne sur l’adhésion des pays candidats? La question a agité les Quinze cette semaine, conséquence des propos controversés du commissaire à l’élargissement. L’Allemand Guenter Verheugen lançait l’idée d’une consultation populaire dans son pays. Il a été sèchement rappelé à l’ordre par le patron de la Commission, Romano Prodi, puis par le Parlement européen.
En Suisse les traités internationaux sont sujets à référendum facultatif. Or l’un des accords bilatéraux, celui qui porte sur la libre circulation des personnes, est conclu avec les membres actuels de l’Union. Autrement dit chaque nouvelle adhésion nécessitera une adaptation de l’accord et offrira une nouvelle possibilité de référendum, s’ajoutant à celui prévu après une période probatoire de sept ans.
Reste à se demander ce que pourrait donner un tel référendum. On entre dans la politique-fiction, avec par exemple l’adhésion de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque en 2005. En Suisse un comité référendaire pourrait s’attaquer à l’extension de la libre circulation des personnes à ces trois pays. Mais ce serait le plus sûr moyen de saboter l’ensemble des accords bilatéraux: l’Union européenne n’accepterait certainement pas que la Suisse répartisse ses membres en deux catégories. Elle pourrait dès lors dénoncer les accords.
La Suisse n’a cependant pas à craindre une ouverture soudaine de ses frontières aux ressortissants des nouveaux membres de l’Union. Les Quinze négocient d’ores et déjà des périodes transitoires pour se prémunir contre des afflux massifs. En tout état de cause, la Suisse ne sera pas obligée de se montrer plus généreuse.
Thierry Zweifel, Bruxelles
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.