Rentrée sur les chapeaux de roues pour les parlementaires
La session d'automne commence lundi. Un gros travail attend le Conseil national qui se penchera notamment sur des dossiers aussi importants que l'adhésion à l'ONU et la Fondation Suisse solidaire. Au Conseil des Etats, le gros dossier concerne la révision de la LAMal.
L’adhésion à l’ONU est demandée par une initiative populaire. Le Conseil des Etats l’a déjà acceptée. C’est maintenant au tour de la Chambre haute de le faire. Le verdict devrait être le même, malgré l’opposition farouche de l’Union démocratique du centre.
Les députés devront aussi se pencher sur l’initiative de l’UDC qui demande que tout le produit de la vente de l’or de la Banque nationale serve au financement de l’AVS. L’objectif final du parti de Christoph Blocher est de tarir le flux d’argent destiné à financer la future Fondation Suisse solidaire.
La Chambre du peuple devrait balayer cette initiative et lui préférer le contre-projet concocté par les sénateurs, à savoir une répartition en trois parts égales entre la fondation, les cantons et l’assurance-vieillesse.
Gros sous
Côté finances, le Conseil national s’attaquera à la réforme de la fiscalité. Sa commission prévoit des allégements fiscaux, notamment en faveur des familles, de l’ordre de 1,66 milliard de francs. C’est davantage que ce que propose le Conseil fédéral.
Cette question fiscale devrait déboucher sur un affrontement entre gauche et droite. La gauche n’est pas absolument défavorable à une baisse de la fiscalité, mais estime que le modèle retenu favorise trop les riches. Socialistes, popistes et écologistes devraient également s’opposer à une baisse de la valeur locative.
Le national doit par ailleurs se pencher sur le programme d’armement 2001. Un crédit de 980 millions de francs est en jeu.
Les représentants du peuple devront enfin débattre de quelques dossiers hautement polémiques, notamment de l’accord aérien passé entre la Suisse et l’Allemagne. Cet accord conclut par le ministre des Transports Moritz Leuenberger et qui vise à limiter les nuisances du trafic généré par l’aéroport de Kloten sur le sol allemand est vivement contesté par les partis de droite.
LAMal
Les sénateurs auront cet automne une session moins chargée. Il discuteront néanmoins d’un thème d’une brûlante actualité, celui de la 2ème révision de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Avec en toile de fond le problème du financement des hôpitaux et de la hausse des primes. La commission sénatoriale propose de planifier les primes à environ 8% du revenu imposable.
Le Conseil des Etats abordera par ailleurs un autre sujet qui touche les gens de près: la loi sur la circulation routière. Les représentants des cantons devront décider si le gouvernement peut décider seul d’abaisser le taux maximum d’alcoolémie à 0,5 pour mille ou si cet objet doit faire l’objet d’un débat parlementaire.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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