Votations du 8 mars: à l’étranger, les Suisses connaissent surtout l’imposition individuelle

Dans de nombreux pays où sont établis les Suisses de l’étranger, l’imposition individuelle des couples mariés est devenue la norme. Copyright 2024 The Associated Press. All Rights Reserved

Dans de nombreux pays européens, l’imposition individuelle s’est imposée ces dernières décennies. Alors que la Suisse se prononcera le 8 mars sur l’imposition des couples mariés, une grande partie des Suisses de l’étranger y est déjà habituée.

«Je vis au Mexique, où nous sommes imposés sur la base de nos revenus personnels individuels, peu importe que vos revenus proviennent d’un salaire, de dividendes ou de loyers», écrit Martha, une utilisatrice qui a participé à notre débat consacré à la réforme de l’imposition des couples mariés.

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En Suisse, les couples mariés sont actuellement imposés conjointement sur la base d’une seule déclaration fiscale. Le 8 mars, le peuple se prononce sur une réforme qui prévoit que chaque conjoint remplisse sa propre déclaration d’impôt. Approuvé par le Parlement, le projet entend mettre fin à la pénalisation fiscale du mariage.

En amont du scrutin, nous avons voulu savoir quel était le système en vigueur dans les pays de résidence des Suisses de l’étranger. Les contributions reçues montrent que beaucoup connaissent déjà l’imposition individuelle ou vivent dans des pays laissant le choix entre imposition individuelle et conjointe.

En Europe, l’imposition individuelle domine

«Ici, en Espagne, chacun peut choisir librement ce qui lui convient le mieux afin de réduire ses impôts. Il en va de même en Irlande», explique Don Ron. «AndrewintheAlps» explique plus en détail le système espagnol. Il relève que l’imposition individuelle est la solution la plus rentable si les deux conjoints mariés ont des salaires similaires et moyennement élevés. À l’inverse, l’utilisateur affirme que l’imposition commune vaut la peine si l’un des époux n’a pas de revenus ou si ceux-ci sont très faibles.

L’Allemagne connaît un système similaire, comme le fait remarquer un lecteur. Les couples mariés et les partenaires enregistrés peuvent choisir entre l’imposition individuelle ou l’imposition conjointe, appelée splitting conjugal. Ce mécanisme permet de regrouper les revenus du couple et de les diviser par deux pour le calcul de l’impôt, ce qui avantage particulièrement les ménages dont les revenus sont très différents. Comme en Suisse, ce modèle — fondé sur une loi des années 1950 — est critiquéLien externe par le Parti social‑démocrate allemand (SPD /centre gauche), qui estime qu’il renforce les inégalités entre hommes et femmes.

De nombreux pays européens sont en effet passés de l’imposition commune à l’imposition individuelle au cours des dernières décennies, comme le montre le Conseil fédéral dans son rapport explicatifLien externe concernant la loi fédérale sur l’imposition individuelle. La France connaît toutefois encore un système d’imposition commune. Il est assorti d’un quotient familial, déterminé par le nombre de personnes qui vivent dans le ménage, et qui entraîne une nette réduction de l’impôt sur le revenu, en particulier lorsque le nombre d’enfants augmente.

Canada, États-Unis et Australie

En dehors des frontières européennes, la tendance est similaire. Un utilisateur explique qu’au Canada les couples mariés ou les conjoints produisent des déclarations de revenus individuelles, mais doivent déclarer leur statut de couple. «Les taux d’imposition restent individuels, mais le statut d’union permet de transférer des crédits, de fractionner le revenu de pension et de combiner des frais médicaux, souvent avantageux», précise ce dernier.

Aux États-Unis, les couples mariés peuvent également choisir de remplir une déclaration commune ou séparée, témoigne Anne. «Les couples mariés sont souvent imposés à un taux inférieur à celui des célibataires, mais cela ne dépend pas toujours de la situation individuelle, comme le revenu, les enfants et diverses déductions», explique cette lectrice.

Peter, basé en Australie, explique qu’il n’existe pas de déclaration commune dans ce pays. Les couples mariés y sont imposés individuellement, mais le revenu du conjoint est pris en compte pour certaines prestations, surtaxes et avantages fiscaux.

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