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Comment les couples mariés sont-ils imposés dans votre pays de résidence? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce système?

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Correspondante au Palais fédérale pour SWI swissinfo.ch, je décrypte la politique fédérale pour les Suisses de l'étranger. Après des études à l'Académie du journalisme et des médias de l’Université de Neuchâtel, mon parcours professionnel m'a d'abord menée dans divers médias régionaux, au sein des rédactions du Journal du Jura, de Canal 3 et de Radio Jura bernois. Depuis 2015, je travaille au sein de la rédaction multilingue de SWI swissinfo.ch, où je continue à exercer mon métier avec passion.

Les Suisses votent le 8 mars sur l’imposition individuelle des couples mariés. Nous aimerions savoir quel est le système dans le pays où vous vivez? Et ce que vous en pensez?

En Suisse, les couples mariés sont imposés conjointement sur la base d’une seule déclaration fiscale. Ce système pénalise les époux qui disposent de deux revenus similaires et travaillent à un taux d’occupation comparable, selon les partisans d’un changement.

La réforme prévoit que chaque conjoint remplisse sa propre déclaration d’impôt. Les milieux conservateurs estiment qu’elle créera de nouvelles inégalités, notamment pour les familles traditionnelles.

>> Notre article explique la réforme en détail:

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Votre avis nous intéresse: nous aimerions savoir comment les couples sont imposés dans votre pays de résidence? Le système est-il le même qu’en Suisse? Quel est votre avis sur la question?

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Peter1
Peter1
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En Australie, les personnes sont imposées séparément, mais certaines concessions et les demandes relatives aux enfants sont soumises à des limites. De plus, les pensions sont traitées comme un couple, car on considère qu'un couple vivant ensemble a des coûts moins élevés, notamment en matière de logement, d'alimentation, de transport et d'utilisation des services publics. Les pensions pour un couple sont moins élevées que pour deux personnes seules. Pour les personnes à revenus élevés et dans un système d'imposition progressive, il existe des moyens de répartir les revenus afin d'équilibrer l'impôt prélevé. L'une d'elles consiste à créer une fiducie (fiducie familiale) qui répartit les revenus entre les membres de la famille. Une autre consiste à créer un partenariat enregistré qui fonctionne comme une société. Par exemple, un homme à très haut revenu dont la femme reste à la maison sans percevoir de revenus pour s'occuper des enfants peut être consultant sous contrat et sa femme peut être associée et s'occuper des finances et des dépenses. Le revenu net du partenariat peut être réparti de manière à ce que les partenaires soient imposés à un taux inférieur. Je pense qu'il est dans l'intérêt du pays que les couples qui ont des enfants soient imposés à un taux inférieur.

In Australia people are taxed separately but there are limits to some concession and how claims for children are made. Also, pensions are treated as a couple as it is thought that a couple living together have lower costs such as housing, food, travel and use of utilities. Pensioners for a couple are lower than for two single persons. __For high earners and in a progressive tax system there are ways to distribute income to to even the tax take. One way is to have a trust (family trust) which spreads income between family members. Another way is to have a registered partnership which operates in the way of a company. For example a very high earner (male) with a stay at home wife that has no earnings while looking after children can be a consultant on contract and his wife a can be a partner that looks after finances and expenses. The net income of the partnership can be split so the partners are taxed at a lower rate. __I suggest it is of benefit for the country that couples who have children are taxed at a lower rate.

Yes we can
Yes we can

Au Canada, les couples mariés ou conjoints de fait produisent des déclarations de revenus individuelles, mais doivent déclarer leur statut de couple, ce qui permet de maximiser certains crédits. Les taux d'imposition restent individuels, mais le statut d'union permet de transférer des crédits, de fractionner le revenu de pension et de combiner des frais médicaux, souvent avantageux

AndrewintheAlps
AndrewintheAlps
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Gemini____Fiscalité matrimoniale : Espagne vs Suisse__Conversation avec Gemini__Salut, comment ça va ? Tu peux m'aider ? J'ai besoin de savoir comment sont imposés les couples mariés en Espagne et s'ils sont pénalisés d'une manière ou d'une autre à la retraite du fait d'être mariés. Ensuite, faire une comparaison avec la Suisse____Salut, comment ça va ? C'est un sujet qui suscite beaucoup de curiosité (et parfois quelques maux de tête) car les systèmes sont très différents. En Espagne, le mariage est généralement un choix financier, tandis qu'en Suisse, il peut paradoxalement être un « fardeau » fiscal.____Voici le détail du fonctionnement dans les deux pays :____1. Fiscalité des couples mariés en Espagne__En Espagne, le système est flexible. Les couples mariés peuvent choisir chaque année la modalité qui leur convient le mieux :____Déclaration individuelle : c'est l'option par défaut. Chaque conjoint est imposé sur ses propres revenus. C'est la solution la plus rentable si les deux ont des salaires similaires et moyens/élevés, car elle évite que le passage à la tranche supérieure de l'IRPF ne fasse grimper le taux d'imposition.____Déclaration commune : tous les revenus sont additionnés. Cela vaut généralement la peine si l'un des deux n'a pas de revenus ou si ceux-ci sont très faibles (moins de 3 400 € par an), car cela permet d'appliquer une réduction supplémentaire de 3 400 € sur la base imposable.____La retraite est-elle pénalisée en Espagne ?__Il n'y a pas de pénalité directe pour les personnes mariées. En fait :____Complément pour conjoint à charge : si vous prenez votre retraite et que votre partenaire n'a pas de revenus minimums, votre pension minimale peut augmenter (elle est plus élevée que celle d'une personne « sans conjoint »).____Pension maximale : la limite de la pension publique est individuelle. Si vous avez tous deux cotisé pour le maximum, chacun recevra sa pension complète sans réduction pour le fait de vivre sous le même toit.____Je ne comprends pas pourquoi ici, en Suisse, les couples mariés sont pénalisés de cette manière. En fait, je vis en couple et cela nous décourage beaucoup de nous marier légalement.____Cordialement

Gemini____Tributación Matrimonial: España vs. Suiza__Conversación con Gemini__Hola, que tal compi. Me puedes ayudar? Necesito saber cómo tributan los matrimonios en España y si penalizan de alguna manera al jubilarse por el hecho de estar casados. Luego, hacer comparativa con Suiza____Hola, ¿qué tal? Es un tema que genera mucha curiosidad (y algún que otro dolor de cabeza) porque los sistemas son muy distintos. En España, el matrimonio suele ser una elección financiera, mientras que en Suiza puede ser, paradójicamente, una "carga" fiscal.____Aquí tienes el desglose detallado de cómo funciona en ambos países:____1. Tributación de matrimonios en España__En España, el sistema es flexible. Los matrimonios pueden elegir cada año la modalidad que más les convenga:____Declaración Individual: Es la opción por defecto. Cada cónyuge tributa por sus propios ingresos. Es lo más rentable si ambos tienen salarios similares y medios/altos, ya que evita que el salto de tramo en el IRPF dispare el tipo impositivo.____Declaración Conjunta: Se suman todas las rentas. Suele compensar si uno de los dos no tiene ingresos o estos son muy bajos (menos de 3.400 € anuales), ya que permite aplicar una reducción adicional en la base imponible de 3.400 €.____¿Penaliza la jubilación en España?__No existe una penalización directa por estar casado. De hecho:____Complemento por cónyuge a cargo: Si te jubilas y tu pareja no tiene ingresos mínimos, tu pensión mínima puede aumentar (es más alta que la de alguien "sin cónyuge").____Pensión máxima: El límite de la pensión pública es individual. Si ambos habéis cotizado para la máxima, cada uno recibirá su pensión completa sin recortes por vivir bajo el mismo techo.____No entiendo por qué aquí en Suiza se castiga de esta manera a los matrimonios. De hecho, yo vivo en pareja y esto nos desmotiva bastante a casarnos legalmente.____Saludos

LynxVegas
LynxVegas
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Toute personne en âge de travailler devrait être imposée individuellement. C'est la seule façon équitable de procéder. Si une personne est mariée mais ne travaille pas (femme au foyer), elle travaille en faisant les courses, le ménage, en s'occupant des enfants, etc. et devrait être imposée comme si elle gagnait, par exemple, 5000 CHF par mois. Depuis trop longtemps, ceux qui vivent avec quelqu'un, qui peuvent s'offrir leur propre maison, qui ont des enfants, etc. finissent par payer moins d'impôts qu'une personne seule qui loue un logement. Cette inégalité doit cesser. De plus, chacun devrait avoir son mot à dire sur la manière dont ses impôts sont dépensés. Les miens ne devraient pas servir à aider les personnes qui ont des enfants ou qui touchent des allocations, mais à financer des choses dont j'ai besoin.

Everyone of working age should be taxed individually. It's the only fair way. If someone is married, but not working - a house-person - they work by doing the shopping, cleaning, looking after kids, etc and should be taxed as if they were earning e.g. 5000chf/month. For too long, those who live with someone, who can afford their own home, have kids, etc, end up paying less tax than a single person, renting somewhere. This inequality should stop. Plus, everyone should have a say where their taxes are spent. Mine - not on anything that helps those with children or anyone on benefits, but on things I need.

Maria Rivas
Maria Rivas
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Je vais citer la Constitution suisse ____3. Les hommes et les femmes ont les mêmes droits. La loi garantit leur égalité, tant dans la loi que dans la pratique, notamment dans la famille, dans l'éducation et sur le lieu de travail. Les hommes et les femmes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Si cette nouvelle loi est appliquée, je considère cela comme une inégalité, car les femmes qui décident de rester à la maison pour aider leur partenaire et former de bons citoyens, cette loi va générer des conflits dans la société, ce n'est pas juste. __1. La contribution des femmes au foyer produit une valeur économique et génère de la richesse. Elles travaillent 24 heures sur 24, cuisinent, font la lessive, aident aux tâches ménagères et s'occupent de la santé des enfants. Si l'on monétisait cela, on parlerait de contribution en nature, sinon il faudrait payer une cuisinière, une nounou et le transport, et le salaire ne suffirait pas du tout. Après avoir payé les impôts au taux applicable à une personne célibataire, ce serait injuste. À l'avenir, la Suisse pourrait se retrouver sans population jeune pour aider et contribuer aux retraites.

Voy a citar la Constitución de Suiza ____3. Hombres y mujeres tienen los mismos derechos. La ley garantizará su igualdad, tanto en la ley como en la práctica, especialmente en la familia, en la educación y en el lugar de trabajo. Hombres y mujeres tienen derecho a igual remuneración por trabajo de igual valor.__De aplicarse esa nueva Ley lo veo como una desigualdad porque las mujeres que decidimos quedarnos en casa para ayudar a nuestra pareja y formar buenos ciudadanos esta ley va a generar conflicto en la Sociedad no es justa. __1. El aporte que hace la mujer en el hogar produce valor económico y genera riqueza, cumple jornadas de 24 horas cocina, lava, ayuda con tareas y cuida la salud del nin̈o, sibse monetiza esto se llamaria aporte en especie, sino tendrían que pahar, una cocinera, una niñera y el transporte y el sueldo no alcanzaria para nada y después de pagar los impuestos con el porcentaje que corresponde a una persona soltera sería injusto. Y Suiza en futuro podría quedarse sin población joven que ayude y aporte a las Pensiones.

Soph
Soph
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Je pense que le gouvernement et le système fédéral devraient cesser d'ignorer que l'une de leurs principales missions consiste à inciter la population à adopter certains comportements. Nous savons tous que le taux de natalité est en baisse en Suisse et que le mariage est un facteur important qui favorise la natalité. C'est d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles beaucoup se marient : ils veulent fonder une famille. Il faut penser à l'avenir à long terme de la Suisse et à tous les effets négatifs d'une population en déclin. Je suis favorable à un système qui supprime la pénalité fiscale pour les couples à double revenu (afin d'encourager le mariage dans la réalité actuelle où l'égalité des sexes permet d'avoir un travail et un salaire similaires), mais aussi à des avantages fiscaux en fonction du nombre d'enfants que vous avez ensemble à la maison (comme en Allemagne) et si l'un des parents reste à la maison (afin d'encourager l'éducation des enfants).

I think the government and the federal system should stop ignoring that one of its main tasks is to incentivise the population into certain behaviour. We all know how the birth rate is going down in Switzerland and marriage is an important factor that boosts the amount of babies, and one of the main reasons many even marry in the first place; because they want to start a family. Think about the long term future of Switzerland and all the adverse effects of a declining Swiss population. I am for a system that removes the marriage penalty for dual earners (to incentivise initial marriage in the current reality where gender equality allows for similar work and salary) but also tax benefits depending on the amount of children that you have together at home (similar to Germany) and if one parent stays at home (to incentivise child rearing).

Delphine
Delphine
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@Soph

Je trouve impossible de comprendre comment le mariage peut produire des bébés. La dernière fois que j'ai vérifié, les bébés étaient soit produits par des procédures médicales, soit par le coït « traditionnel ».

I find it impossible to understand how marriage can produce babies, last time I checked babies were either produced by medical procedures or “traditional” coitus.

Sam_Washington
Sam_Washington

Je ne sais pas. Jamais marié et sans enfants je cherche une épouse depuis longtemps pour me les donner.____Pourtant, je n'avais jamais été moche.____Sam Washington__jsd.iurisdition@hotmail.com__Paris, France

Sam_Washington
Sam_Washington

Je ne sais pas. Jamais marié et sans enfants je cherche une épouse depuis longtemps pour me les donner.____Pourtant, je n'avais été moche.____Sam Washington __jsd.iurisdition@hotmail.com__Paris, France

Martha13
Martha13
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Je viens du Mexique et nous sommes imposés sur la base de nos revenus personnels individuels. Peu importe que vos revenus proviennent d'un salaire, de dividendes, de loyers, etc. Je trouve cela juste car, en fin de compte, si vous travaillez, vous êtes imposé en fonction de votre emploi et de votre tranche d'imposition, et les déductions sont également fonction de vos préférences. À cet égard, chaque individu peut avoir une vision différente au sein d'une relation. Peut-être que votre partenaire ne souhaite pas épargner dans le cadre du 3e pilier, n'a pas envie d'acheter une maison ou d'investir dans l'éducation. Vous finissez donc par payer plus à cause des choix de votre partenaire.

I am from Mexico and we are taxed based on our individual personal income. It doesnt matter if you income comes from Salary, dividends, rents etc. I find it fair because at the end of the day if you work you are taxed according to your job and tax range, also deductions is according to your preferences and in this matter each individual can have different visión within a relationship. Maybe your partner doesn't want to save on 3rd pillar, dont want to buy a house or invest in education. So, you are end up playing more because your partner choices.

Vgn97
Vgn97
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En tant qu'étrangère vivant en Suisse, j'ai été choquée d'apprendre qu'ici, on est pénalisé lorsqu'on se marie. Dans des pays comme le Royaume-Uni, c'est tout le contraire. De plus, en tant que femme active, je trouve incroyablement archaïque que l'on se préoccupe de pénaliser la « famille traditionnelle ». Je serai lourdement pénalisée fiscalement lorsque mon fiancé et moi nous marierons dans quelques mois, tout cela parce que ce pays veut encourager les femmes à rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants plutôt que d'avoir un emploi. J'ai l'intention d'avoir des enfants et je vais devoir payer des sommes exorbitantes pour les faire garder, tout cela parce que je n'ai pas obtenu de master pour devenir femme au foyer à plein temps.

As a foreigner living in Switzerland, I was shocked to find out that here you get penalised for getting married. In countries like the UK, it's the complete opposite. Furthermore, as a working woman, I find it incredibly archaic for the concern to be the penalisation of the "traditional family". I will be significantly penalised tax-wise when my fiance and I get married in a few months, all because this country wants to encourage women to be stay at home mothers rather than have a job. I plan on having children, and fill need to pay extortionate amounts for a creche for them, all because I didn't get a master's degree to then be a full time housewife.

AndrewintheAlps
AndrewintheAlps
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@Vgn97

Tout à fait d'accord. Ce qui est triste, c'est qu'il y ait des femmes qui soient d'accord avec une telle loi. Le pays a un sérieux problème de faible natalité, mais ils ne semblent pas s'en rendre compte et l'idée de fixer une limite à 10 millions d'habitants prend de l'ampleur. Les étrangers qui viennent travailler en Suisse commencent par se renseigner et se faire conseiller avant de faire un faux pas. Et le mariage est clairement un bourbier dans lequel je ne suis pas pressé de me lancer. À ce propos, je pense que ceux qui le peuvent devraient voter pour une loi ou une initiative visant à encourager la construction de logements pour ces travailleurs étrangers qui font les travaux que les Suisses ou la grande majorité d'entre eux ne veulent pas faire. Je parle du ménage dans les chambres d'hôtel (housekeeping), ou des emplois dont le salaire est inférieur à 4 000 ch ou même 3 000 ch/mois, qui doivent partager des appartements à quatre parce qu'ils ne peuvent pas se permettre, je ne parle même pas d'une maison avec jardin et barbecue comme nous avons eu la chance d'en trouver, mais au moins quelque chose avec un sous-sol qui vous permette de ranger, par exemple, votre équipement de ski ou les matelas supplémentaires que vous n'utilisez que lorsque votre famille vient vous rendre visite pendant quelques jours pour dormir par terre. Les locations de vacances, par exemple, sont déjà limitées à Interlaken, mais pas dans les quartiers et villages adjacents (Matten, Wilderswill, Ringgenberg, Bonigen) si je ne me trompe pas. Il est logiquement impossible de trouver un logement dans des zones touristiques telles que Grindelwald, Wengen ou Mürren. Le terrain y est trop précieux. C'est compréhensible. Mais qu'une personne doive prendre un bus et plusieurs trains pendant 4 heures par jour pour se rendre à son travail, par exemple à Jungfraujoch, il n'est pas surprenant qu'elle finisse par se lasser et cherche d'autres options.Les emplois saisonniers sont très pratiques pour les employeurs, mais la RAV doit assumer de plus en plus de coûts liés au chômage, car de nombreux migrants n'ont pas fait valider leurs qualifications dans leur pays d'origine ou ne maîtrisent pas encore la langue. Mais cela fera évidemment l'objet d'une autre loi.

Totalmente de acuerdo. Lo triste es que haya mujeres que esten de acuerdo con una ley así.__El país tiene un problema serio de baja natalidad, pero no parecen darse cuenta y cobra fuerza poner un límite de 10 millones de habitantes.__Los extranjeros que venimos a trabajar a Suiza empezamos a investigar y asesorarnos bien antes de hacer ningún movimiento en falso. Y casarse está claro que un fango en el que no tengo ninguna prisa por meterme.____Ya puestos, opino que deberían votar los que pueden claro, por alguna ley/iniciativa que incentive las viviendas para esos trabajadores extranjeros que hacen los trabajos que ningún suizo o la inmensa mayoría quiere. Hablo de limpieza de habitaciones de hotel (housekeeping), o puestos con el salario por debajo de 4.000 ch o incluso 3.000 ch/mes, que tienen que compartir apartamentos entre 4 personas porque no se pueden permitir ya no digo una casa on jardín y barbacoa como hemos tenido la suerte de conseguir nosotros, si no algo con sótano que te permita guardar por ejemplo tu equipo de esquí o los colchones extra que usas solo cuando tu familia te visita unos días para dormir en el suelo.__El alquiler vacacional por ejemplo, está ya limitado en Interlaken, pero no en los barrios y pueblos adyacentes (Matten, Wilderswill, Ringgenberg, Bonigen) si no me equivoco. Conseguir alojamiento en zonas turísticas como Grindelwald, Wengen o Mürren es imposible logicamente. El terreno es demasiado valioso. Se entiende. Pero que una persona se tenga que meter en un bus y varios trenes 4 horas al día para tener que subir y bajar del trabajo, por ejemplo a Jungfraujoch, no deberia sorprender que acaben cansando y busquen otras opciones.__Los trabajos de temporada son muy cómodos para el empresario, pero la RAV cada vez tiene que asumir más costes por desempleo, ya que muchos emigrantes no tienen la cualificación de su país convalidada o aún no dominan el idioma.__Pero ese será otro tema para otra ley, obviamente.

Delphine
Delphine

Une imposition strictement individuelle serait non seulement plus cohérente, mais aussi plus honnête. Elle traiterait les citoyens comme des individus responsables, et non comme des éléments d’un schéma familial normatif.__Plus fondamentalement, le système du mariage par l'état révèle un problème plus large. Le mariage, en tant qu’institution juridique, n’a aucune raison d’exister. Il s’agit d’un dispositif par lequel l’état octroie durablement aux relations interhumaines, en réglementant l’intimité, ses préférences et biais religieux.

Katy Romy
Katy Romy SWI SWISSINFO.CH
@Delphine

Bonjour et merci de votre commentaire! Si j'ai bien compris, vous êtes donc pour l'abolition pure et simple du mariage

Delphine
Delphine
@Katy Romy

Oui, il me semble impossible de créer un système légal qui tente de régler la cohabitation d'individus dans le privé.

Anne7
Anne7
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Je suis un expatrié américain vivant en Suisse. Aux États-Unis, les couples mariés sont souvent imposés à un taux inférieur à celui des célibataires, mais cela ne dépend pas toujours de la situation individuelle, comme le revenu, les enfants et diverses déductions. Les couples mariés peuvent choisir de faire une déclaration commune ou séparée. ____Personnellement, je trouve que le système fiscal suisse est incroyablement injuste pour les couples mariés. Il n'est pas raisonnable de concevoir un système fiscal qui part du principe que la plupart des femmes ne travailleront pas en 2026. Mon partenaire et moi avons été choqués lorsque nous avons calculé que notre facture fiscale serait 40 % plus élevée si nous nous mariions ! Inutile de dire que nous ne nous marierons pas légalement tant que la Suisse n'aura pas réformé son système fiscal archaïque. ____Je pense qu'un système fiscal équitable devrait ignorer le statut marital afin de ne favoriser aucun groupe en particulier. Le seul groupe qui devrait bénéficier d'une déduction est celui des personnes ayant des enfants vivant dans leur foyer. Élever des enfants coûte cher, il devrait donc y avoir des crédits d'impôt accordés aux deux parents.

I am a US expat living in Switzerland. In the US married couples are often taxed at a lower rate than single people but not always depending on individual circumstances such as income, children, and various deductions. Married couples can choose whether or not to file jointly or separately. ____Personally I find the Swiss tax system to be incredibly unfair to married couples. It is not reasonable to design a tax system that assumes most women do not work in the year 2026. My partner and I were shocked when we calculated that our tax bill would be 40% higher if we married! Needless to say we will not legally marry unless until Switzerland reforms its archaic tax system. ____I think a fair tax system should disregard marital status in order to not advantage any particular group. The only group that should receive a deduction are people with children living in their household. Raising children is quite expensive so there should be tax credits given to both parents.

Simon444
Simon444
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@Anne7

Je suis tout à fait d'accord. Mais j'ajouterais que les enfants qui ne vivent pas dans le foyer comptent également, car ils ont aussi des frais d'entretien, etc.

Sehe ich ganz genauso. Würde ggf. aber auch sagen das Kinder die nicht im Haushalt leben auch zählen, da diese ja auch Unterhalt usw. kosten.

Katy Romy
Katy Romy SWI SWISSINFO.CH
@Anne7

Merci pour votre contribution intéressante sur le système américain.

AndrewintheAlps
AndrewintheAlps
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@Anne7

Tout à fait d'accord. Nous non plus, nous ne nous marierons pas tant que cela n'aura pas changé. Salutations.

Totalmente de acuerdo.__Nosotros tampoco nos vamos a casar hasta que esto cambie.__Saludos

Don Ron
Don Ron
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Ici, en Espagne, chacun peut choisir librement ce qui lui convient le mieux (réduire ses impôts). Il en va de même en Irlande. La Suisse semble avoir du mal à accepter ces règles simples. Il en va de même pour la pénalisation du mariage dans le cadre de l'AVS. C'est tout à fait indigne d'un pays démocratique et riche.

Hier in Spanien kann man frei wählen was besser (Steuern sparen) ist für die jeweilige Person. Ebenso ist es dasselbe in Irland. Die Schweiz hat offensichtlich mit solchen einfachen Regeln ein Problem. Ebenfalls mit der Heiratsstrafe bei der AHV. Absolut unwürdig für ein Demokratisches und Reiches Land.

Katy Romy
Katy Romy SWI SWISSINFO.CH
@Don Ron

Merci pour cet éclairage. Pensez-vous que la Suisse devrait s'inspirer du système espagnol

Manuel lema
Manuel lema
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En Espagne, nous les faisons séparément ou ensemble, selon ce qui nous convient le mieux.

En España, las hacemos por separado o juntas, según lo que nos convenga más.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

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