Allégements fiscaux pour les familles dès 2011

Les familles bénéficieront d'un rabais sur leur facture d'impôt fédéral direct (IFD) et d'une déduction pour frais de garde à partir de 2011 seulement. Adepte jusqu'ici d'une application dès l'an prochain, le Conseil national (Chambre basse) a accepté jeudi de ralentir le tempo comme souhaité par les cantons.

Une majorité de centre-gauche s’est ralliée au Conseil des Etats (Chambre haute) par 93 voix contre 84. Estimant avoir besoin de davantage de temps pour des raisons administratives et informatiques, les cantons, déjà sceptiques sur le fond à l’égard du nouveau barème parental proposé, avaient menacé cet été de saisir le référendum en cas d’entrée en vigueur en 2010.

Le Parlement a ainsi mis sous toit la réforme. Après les corrections apportées par les Chambres, le projet prévoit un rabais de 250 francs par enfant. Le montant de la nouvelle déduction fédérale accordée aux parents qui travaillent et confient leurs enfants à des tiers a été plafonné à 10’000 francs.

Le Conseil fédéral proposait initialement un rabais de 170 francs et une déduction jusqu’à 12’000 francs. En modifiant la clé de répartition au profit d’un abattement général plus généreux, les parlementaires ont fait un geste en direction des familles de la classe moyenne et des bas revenus, ainsi que des familles où la mère reste à la maison pour s’occuper de sa progéniture.

Le transfert financier opéré par le Parlement ne change rien aux coûts de la réforme. Les pertes fiscales sont estimées à 600 millions de francs au total (500 millions pour la Confédération et 100 millions pour les cantons).

swissinfo.ch et les agences