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Cantons et communes

Depuis 1848, la Suisse est un Etat fédéral. Sa structure étatique fédéraliste comporte trois niveaux: la Confédération, les cantons et les communes.

Il est à noter qu’en Suisse, le nombre des communes a tendance à diminuer depuis quelques années en raison d’une politique de fusion.

Cantons

Les cantons sont plus ou moins l’équivalent des Länder et des Provinces dans d’autres systèmes fédéralistes.

La Suisse compte 26 cantons. Les cantons ont leur propre Constitution, leurs propres gouvernements et parlements, leurs propres tribunaux et leur propres lois, qui doivent être compatibles avec celles de la Confédération. Ils ont une grande autonomie administrative et un pouvoir de décision important. Par exemple, chaque canton détermine lui-même les taux d’imposition, dispose d’une police, dispense des prestations sociales et gère son système d’éducation.

La composition de la Suisse n’est pas gravée dans le bronze. Le canton le plus jeune, celui du Jura, est né en 1979 en se détachant du canton de Berne. La séparation a été approuvée en 1978 par un vote du populaire au niveau national.

Les gouvernements cantonaux sont composés de 5 à 7 membres élus par le peuple, dans la plupart des cas selon le système majoritaire. Les parlements cantonaux n’ont qu’une Chambre et ont des noms différents selon les cantons.

Le site ch.ch propose un annuaire menant aux coordonnées de différents cantons et communes.

Les communes

Les communes forment le troisième niveau politique.

A l’intérieur des cantons, elles ont aussi une certaine autonomie et leurs propres autorités.

De plus, ce sont les communes qui sont responsables des droits civiques. Les Suisses sont tous citoyen d’une commune – et l’appartenance à un canton et à la Confédération découle de ce droit. Les naturalisations s’effectuent également au niveau communal.

Les exécutifs communaux sont également élus par le peuple. Environ un cinquième des quelque 2300 communes ont un parlement (une Chambre).

Selon les cantons, les communes peuvent avoir une grande autonomie et peuvent prendre des décisions dans des domaines comme la sécurité, l’éducation, la santé et les transports. Elle peuvent fixer le prix de l’énergie. Elles ont aussi souvent pour tâche d’encaisser les impôts fédéraux, cantonaux et communaux.

Dans la grande majorité des communes, une assemblée communale se réunit au moins une fois par année. Les citoyens y ont la possibilité de prendre des décisions sur diverses propositions. Dans les villes et les grands villages, le parlement et le gouvernement prennent une grande partie des décisions politiques. Mais sur des sujets importants comme le budget, ce sont aussi les citoyens qui  en décident par un vote populaire.

Durant les dernières années, le nombre de communes a continuellement diminué suite à des fusions. Cette évolution ne va pas cependant sans querelles et les efforts entrepris pour fusionner des petites communes pauvres avec d’autres se heurtent souvent à de fortes oppositions locales. Mais la pression se fait plus grande dans de nombreuses régions.

Le site ch.ch propose un annuaire menant aux coordonnées de différents cantons et communes.

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