Droit d’asile et démocratie directe au menu des votations

Le peuple suisse est appelé pour la deuxième fois aux urnes cette année. Au menu: l’asile et le mode d’élection du gouvernement. Keystone

Le peuple doit-il élire les membres du Conseil fédéral en lieu et place du Parlement et le droit d’asile doit-il subir un nouveau tour de vis dans l’urgence? Ce sont les deux thèmes sur lesquels les Suisses se sont prononcés dimanche.

Le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté ces dernières années en Suisse, conséquence notamment des révolutions qui ont touché les pays arabes. Il devient de plus en plus difficile de trouver des endroits où héberger ces requérants. Les procédures d’asile durent par ailleurs plus longtemps en Suisse que dans les pays de l’UE. Cette situation a conduit, il y a tout juste un ans, le Parlement à durcir une nouvelle fois la Loi sur l’asile.

Pour le centre-droit, ce tour de vis est un moyen efficace de lutter contre les abus et les requérants d’asile délinquants. La gauche y voit en revanche une atteinte à la tradition humanitaire de la Suisse.

Concrètement, trois points de la révision sont contestés. Les requérants d’asile ne pourront plus déposer une demande auprès d’une ambassade suisse à l’étranger, mais uniquement sur territoire helvétique. Les déserteurs et les personnes refusant de servir ne seront plus reconnus automatiquement comme réfugiés, et, finalement, les requérants d’asile qui menacent la sécurité et l’ordre public devront être hébergés dans des centres spéciaux.

La possibilité pour la Confédération d’utiliser directement ses propres infrastructures (des installations militaires notamment) sans autorisation cantonale ou communale pour héberger les requérants d’asile n’est en revanche guère contestée. Il existe également un relativement large consensus en faveur de l’accélération des procédures d’asile.

Inhumain et absurde

Le Parlement ayant décrété ces modifications comme urgentes, la nouvelle loi est entrée en vigueur le 29 septembre 2012. Une partie de la gauche, des syndicats et des organisations humanitaires ont contesté ce durcissement par référendum.

La révision touche également les «vrais» réfugiés, argumentent les opposants. «Ces mesures sont inhumaines», affirme le député écologiste Balthasar Glättli. «Dans des pays comme l’Érythrée, d’où proviennent beaucoup de requérants d’asile, déserteurs et objecteurs de conscience risquent la torture et de lourdes peines de prison. De plus, elles sont absurdes: en supprimant la possibilité de déposer une demande auprès des ambassades, il y aura encore plus de gens qui viendront jusqu’en Suisse pour présenter leur requête.»

A l’inverse, l’Office fédéral des migrations affirme qu’il s’agit uniquement d’inscrire la pratique actuelle dans la loi. Par ailleurs, les déserteurs qui seraient exposés à des menaces sérieuses au sens de la Convention sur les réfugiés continueront d’obtenir l’asile. Selon le Conseil fédéral, figurent parmi les menaces non seulement la persécution ou la torture, mais également des «sanctions disproportionnées».

La Suisse serait le seul pays en Europe à octroyer le statut de réfugiés aux déserteurs et aux personnes ayant refusé de servir. «Et aussi un des seuls qui admettait les demandes déposées auprès des ambassades. Tout ceci la rendait particulièrement attractive par rapport aux autres pays et il fallait donc que cela change», affirme le député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) Lukas Reimann.

 

Selon les sondages menés par l’Institut de recherche gfs.bern pour le compte du diffuseur national SSR, les électeurs souscriraient largement à la révision de la loi sur l’asile. Ainsi, lors du dernier sondage, 59% des personnes interrogées ont indiqué qu’elles déposeraient un oui dans les urnes, seules 29% ayant déclaré vouloir rejeter la réforme.

Vote électronique

Lors de la votation populaire du 9 juin mars 2013, 12 cantons procéderont à de nouveaux essais de vote électronique. Près de 163’000 électeurs pourront ainsi voter par Internet, soit  3,2% de l’électorat.
 
La possibilité de voter en ligne est donnée aux Suisses de l’étranger inscrits sur les registres électoraux des cantons des Grisons, d’Argovie, de Bâle-Ville, Berne, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie, Fribourg, Genève et Neuchâtel.
 
A Genève et Neuchâtel, outre les Suisses de l’étranger, un peu moins de 100’000 électeurs domiciliés dans ces deux cantons pourront également faire usage de ce droit.
 
Seuls les Suisses de l’étranger résidant dans les pays de l’UE, au Liechtenstein, en Andorre, en Chypre du Nord, au Vatican, à Monaco, Saint-Marin ou l’un des 45 Etats signataires de l’Arrangement de Wassenaar pourront voter par voie électronique. Cet accord régit l’utilisation des technologies à double usage, y compris le cryptage des données.

Une élection populaire qui ne séduit pas

L’initiative exigeant une élection du Conseil fédéral par le peuple semble quant à elle d’ores et déjà condamnée. Selon le dernier sondage, 66% des Suisses s’opposent au texte déposé par l’UDC .

L’initiative est une conséquence des querelles qui ont entouré l’élection et la non-réélection de Christoph Blocher au Conseil fédéral. A la fin des années 1990 déjà,  l’UDC avait décidé de lancer une telle initiative, son leader charismatique ayant peu de chances d’être élu par le Parlement. Lorsque Christoph Blocher a néanmoins accédé au Conseil fédéral en 2003, l’initiative a été rangée au fond d’un tiroir. A la suite du psychodrame qui a marqué la non-réélection de Christoph Blocher en 2007, le texte a fait son retour dans l’agenda politique du premier parti de Suisse.

Au cours d’une campagne terne, l’UDC ne semble pas avoir réussi à mobiliser au-delà de son électorat. Cette fois-ci, le parti conservateur se retrouvera «non seulement seul contre tous au Parlement, mais également au sein de la population», pronostique le directeur de l’institut gfs.bern Claude Longchamp.

(Traduction de l’allemand: Samuel Jaberg)