La guerre en Ukraine sera au centre des débats du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies se réunit de lundi jusqu’au 4 avril à Genève pour une session record, tant du point de vue de la durée que de la participation. L’agenda est chargé, mais un an après le début de l’invasion russe en Ukraine, la guerre sera au centre de l’attention.
L’un des temps forts de cette session du Conseil des droits de l’homme pourrait être la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’Ukraine, dont le président a déjà déclaré en septembre qu’elle disposait de preuves que des «crimes de guerre ont été commis». Le Conseil décidera s’il y a lieu de prolonger le mandat des trois experts indépendants de la commission et pourrait proposer une autre résolution pour donner suite aux conclusions du rapport. Un rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Russie sera également nommé.
La décision de l’Assemblée générale (AG) des Nations unies, jeudi dernier, de condamner une nouvelle fois l’invasion de l’Ukraine par la Russie donnera probablement le ton des déclarations qui seront faites au Conseil des droits de l’homme. Les 193 membres de l’AG, basée à New York, ont voté à une écrasante majorité pour que Moscou retire ses troupes d’Ukraine (141 voix pour, 7 contre et 32 abstentions). La décision n’a toutefois qu’un poids moral. En mars 2022, 141 pays ont voté pour condamner l’invasion, tandis que 35 se sont abstenus et 5 ont voté contre.
Une centaine de dignitaires, dont des ministres des Affaires étrangères, sont attendus à Genève pour les quatre premiers jours du «segment de haut niveau» de la session de printemps du Conseil des droits de l’homme. Il s’agit d’un événement majeur dans le calendrier de la diplomatie multilatérale.
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Un monde polarisé
«En tant que président du Conseil, mon but est d’éviter sa polarisation et d’orienter les débats vers des résultats», a déclaré mercredi dernier Václav Bálek, le président du Conseil des droits de l’homme pour 2023, originaire de République tchèque.
Dans un contexte géopolitique tendu, les débats risquent d’être houleux. Alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme fête ses 75 ans, la légitimité de son caractère universel fait l’objet d’un débat croissant. Le fossé se creuse également entre, d’une part, les pays – principalement occidentaux – qui soulignent l’importance des discussions sur les «situations spécifiques», au cours desquelles le bilan d’un pays en matière de droits humains est examiné et, d’autre part, les pays – Chine en tête – qui préfèrent le «dialogue constructif» et s’opposent à de telles interventions.
Elu nouveau président du Conseil le 9 décembre, Václav Bálek estime néanmoins que la durée sans précédent de la session à venir et le nombre record de participantes et participants attendus sont «la preuve de la valeur du travail du Conseil» et de sa «capacité à produire des résultats».
Il s’agira également de la première session du Conseil pour le nouveau haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk. De nombreux observateurs et observatrices seront à l’affût de toute mention dans ses interventions du rapport, publié en août 2022 par son bureau, sur les allégations de crimes contre l’humanité commis par la Chine contre sa minorité musulmane ouïghoure dans la province du Xinjiang. Ce rapport a été publié quelques minutes avant que sa prédécesseure, Michelle Bachelet, ne quitte ses fonctions. Lors de la dernière session du Conseil en octobre, les États membres ont refusé d’en discuter.
Autres enjeux
Mais ces problématiques sont loin d’être les seules qui seront abordées lors de cette session. Le Conseil examinera également d’importants rapports, notamment sur l’Afghanistan, l’Iran, le Myanmar, le Soudan du Sud et la Syrie. Il examinera des sujets relatifs aux droits humains tels que le changement climatique, les droits des enfants, les droits des populations autochtones et la protection des données numériques.
Sera également présenté le premier rapport d’une Commission d’experts des droits humains sur l’Éthiopie, qui sort d’un conflit brutal quelque peu éclipsé par l’Ukraine. Le gouvernement éthiopien, qui a signé en novembre un accord de paix avec la région du Tigré, au nord, promet que justice sera rendue pour les atrocités commises pendant cette guerre. Il a jusqu’à présent refusé de laisser entrer les experts onusiens dans le pays. Y aura-t-il un mouvement pour faire pression sur le gouvernement éthiopien? Ou certains États voudront-ils, au contraire, mettre fin au mandat de la commission?
La Suisse parraine actuellement deux résolutions: l’une sur le droit à un environnement propre, sain et durable, et l’autre liée aux politiques en matière de drogues qui respectent les droits humains. Cette session du Conseil sera également particulière pour la Confédération qui, depuis le début de l’année, dispose pour la première fois d’un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Elle ne fait pas partie actuellement des 47 États membres du Conseil des droits de l’homme, mais travaillera en tant que membre associé pour faire avancer ses politiques de promotion de la paix, de protection des populations civiles dans les zones de conflit et de sécurité climatique.
Avec la contribution de Julia Crawford. Texte relu et vérifié par Virginie Mangin
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