Prilly: le municipal Ihsan Kurt débouté par le Tribunal cantonal

Keystone-SDA

Ihsan Kurt demeure suspendu de ses fonctions de conseiller municipal à Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a rejeté son recours contre une décision prise par le Conseil d'Etat.

(Keystone-ATS) Sur demande de la Municipalité prilliérane, le gouvernement vaudois avait annoncé cette suspension en juin dernier. Elle faisait suite à plusieurs mois de tensions entre M. Kurt et ses collègues l’exécutif, marqués notamment par une altercation violente le 2 mai avec le syndic Alain Gillièron.

Le municipal socialiste avait fait recours contre cette suspension, démentant avoir été violent. Dans son arrêt daté du 24 septembre, la CDAP relève que M. Kurt a reconnu «avoir haussé le ton et tenu les propos» qui lui sont reprochés. Et si «les versions divergent» au sujet de ses gestes, son comportement «ne peut toutefois pas être minimisé pour autant». Le Tribunal indique ne pas avoir de raison de douter de la version des faits présentée par le syndic et un autre municipal présent ce jour-là.

«Des désaccords au sein d’un organe exécutif ne peuvent pas justifier une telle escalade de violence verbale, voire physique», poursuit la CDAP, soulignant que les tensions remontaient avant cette altercation du 2 mai. La suspension provisoire apparaît ainsi «apte à atteindre son but, à savoir le bon fonctionnement de l’autorité municipale», relève la Cour.

Prochaine décision

Dans un communiqué publié lundi, la Municipalité de Prilly dit prendre acte «avec satisfaction» de l’arrêt de la CDAP. Cette décision permet de «rassurer et protéger l’ensemble de l’administration, ainsi que les membres de la Municipalité, suite au comportement inacceptable de M. Kurt», écrit-elle.

La Municipalité dit désormais attendre «avec confiance et sérénité» la prochaine décision du Conseil d’Etat, suite au rapport d’une enquête administrative initiée cet été. Une enquête qui pourrait mener à une procédure de révocation d’Ihsan Kurt. Ce rapport se trouve actuellement en main de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).

Contacté par Keystone-ATS, l’avocat d’Ihsan Kurt, Arnaud Thièry relève que lui et son client sont «encore en train d’analyser les considérants de l’arrêt de la CDAP et l’opportunité d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.»

Ihsan Kurt a été élu en 2021 à la Municipalité de Prilly. D’abord chargé des finances, il avait rompu la collégialité en appelant, fin 2024, à refuser le budget 2025. Il avait ensuite renoncé aux finances. Avant sa suspension, il était notamment en charge de la jeunesse et des affaires sociales.