Recours contre l’ouverture des magasins le dimanche 21 décembre
A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.
(Keystone-ATS) Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s’opposent à l’autorisation octroyée par l’office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.
Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l’annulation de la décision de l’OCIRT.
Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d’Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.
Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l’existence d’une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.
