Rhum Havana Club: une vieille dispute resurgit à l’OMC
(Keystone-ATS) Une dispute commerciale vieille de 15 ans entre l’Union européenne et les Etats-Unis, portant sur l’utilisation d’une marque de rhum d’origine cubaine, a refait parler d’elle mardi à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, les diplomates européens, soutenus par les Cubains et les Chinois, ont fait part de leur impatience à leurs homologues américains et ont demandé aux Etats-Unis de se mettre en conformité avec un jugement rendu par l’OMC en 2002 relatif au rhum Havana Club.
Pour leur part, les Américains ont assuré que les membres du Congrès allaient bientôt discuter de ce sujet. Le rhum Havana Club a été crée en 1934 par la société américaine Jose Arechabala, dont l’ensemble des avoirs avaient été saisis par le régime castriste.
La marque, tombée dans le domaine public, a été redéposée aux Etats-Unis par Cuba Export en 1976, qui l’a depuis revendue à Havana Club Holdings (société conjointe entre le groupe français Pernod-Ricard et Havana Rum and Liquors of Cuba).
Le différend commercial entre Européens et Américains remonte lui à une loi américaine appelée «Section 211», adoptée en 1998, et qui a permis au groupe américain Bacardi d’utiliser la marque de rhum «Havana Club», fabriqué à Porto Rico, sur le sol américain. En 2002, l’OMC avait déclaré cette loi non conforme aux accords TRIPS sur la propriété intellectuelle, suite à une plainte déposée par l’UE.
Dernier recours perdu
Le gendarme du commerce mondial avait demandé aux Etats-Unis de se conformer à ce jugement dans un laps de temps raisonnable. A plusieurs occasions, l’UE a pour sa part accordé aux Etats-Unis des délais de temps supplémentaires pour leur permettre de modifier leur législation selon les directives de l’OMC.
Mais en 2012, le groupe français de vins et spiritueux Pernod Ricard a perdu son dernier recours devant la Cour suprême américaine pour tenter d’obtenir le droit de commercialiser son rhum cubain aux Etats-Unis.
Si du fait de l’embargo américain sur Cuba, Pernod Ricard n’a pas le droit de vendre aux Etats-Unis son rhum parce qu’il est fabriqué à Cuba, il estime qu’un jour les sanctions seront levées et qu’il sera alors pénalisé si sa marque est déjà utilisée par un autre sur le marché nord-américain.
De son côté, Bacardi affirme que son Havana Club, même s’il est distillé à Porto-Rico, a des racines cubaines car il suit la recette du fondateur José Arechabala, reprise par des descendants exilés aux Etats-Unis après la Révolution cubaine de 1959.
