Rolex emporte une manche contre un atelier de personnalisation
La justice genevoise doit se pencher une nouvelle fois sur le litige qui oppose Rolex à un atelier de personnalisation de montres. En effet, les juges n'ont pas tenu compte des directives du Tribunal fédéral dans une décision attaquée par la marque horlogère.
(Keystone-ATS) Créée en 2013, la société Artisans de Genève SA propose un service de personnalisation de montres de luxe. Saisie par Rolex, la Cour de justice genevoise a interdit cette activité en 2023. Un an plus tard, le Tribunal fédéral l’a admise, au contraire, à condition que l’atelier travaille uniquement sur des montres fournies par ses clients et que celles-ci ne soient pas revendues.
Mon Repos invitait cependant la Cour de justice à examiner si les références à Rolex sur le site d’Artisans de Genève contrevenaient à la loi sur la protection des marques ou à la loi sur la concurrence déloyale. Dans un arrêt publié lundi, les juges de Mon Repos constatent que l’analyse demandée n’a pas été effectuée par l’instance précédente.
