Brevets sur les gènes: objections éthiques

Les gènes d'êtres vivants peuvent-ils faire l'objet d'un dépôt de brevet? Pour la Commission fédérale d'éthique, la réponse est claire, c'est non.

En lançant au mois de décembre sa procédure de consultation en vue de la révision de la Loi sur les brevets, le Conseil fédéral avait averti que le sujet serait épineux. Il avait d’ailleurs rallongé le délai d’un mois par rapport à celui d’une consultation ordinaire.

Mardi, à quelques jours du terme de l’exercice, la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) exposait publiquement sa position à Berne.

Après de longues discussions, alimentées par une étude commandée à quatre chercheurs du Centre d’éthique de Zurich, la CENH a rendu un verdict unanime. Les gènes ne seront pas brevetés.

Une découverte n’est pas une invention

Identifier un gène est certes un exercice délicat qui demande pas mal de savoir-faire. Mais les scientifiques qui y parviennent ne font après tout que de décrire une réalité qui existe dans la nature.

Il en va tout autrement de la mise au point d’une molécule thérapeutique, d’un moteur à hydrogène ou d’une nouvelle matière plastique. «C’est toute la différence entre une découverte et une invention», souligne Andrea Arz de Falco, présidente de la CENH.

Et lorsqu’il s’agit de gènes modifiés par l’intervention humaine? «Dans ce cas, on peut admettre qu’il s’agisse d’une invention, poursuit Andrea Arz de Falco. Mais il faut alors voir s’il n’y a pas d’autres arguments qui pourraient s’opposer à un dépôt de brevet».

A qui appartient le vivant?

D’autres arguments qui, cette fois, sont franchement de nature éthique. La CENH se demande par exemple si le fait de breveter une partie d’un être vivant est compatible avec la dignité de la créature.

Et ce d’autant que la distinction entre gènes végétaux, animaux et humains est floue. L’homme, en effet, partage avec tous les êtres vivants – dont il est issu par la chaîne de l’évolution – une bonne partie de son matériel génétique. La CENH considère donc les gènes comme faisant partie d’une sorte d’«héritage de l’humanité» que personne en particulier ne saurait s’approprier.

Enormes intérêts en jeu

La CENH n’est pas pour autant insensible à la reconnaissance du travail des chercheurs. Elle préconise par conséquent d’admettre la délivrance de brevets pour les méthodes qui permettent de découvrir ou d’isoler des gènes.

A vrai dire le débat dépasse de loin le strict cadre de la révision de la loi suisse. Un peu partout dans le monde, les esprits sont partagés sur la question des brevets à accorder ou non pour des gènes, des séquences de gènes ou des êtres vivants transgéniques.

Dans le camp du «oui», on trouve notamment les géants de l’industrie pharma et agroalimentaire, qui aimeraient protéger les énormes investissements qu’ils consentent dans ce domaine.

A l’opposé, les chercheurs du secteur public et les ONG qui travaillent avec les pays en développement militent pour l’interdiction des brevets. Ils craignent en effet que l’une des branches les plus prometteuses du savoir moderne ne devienne l’apanage exclusif de quelques nantis.

swissinfo/Marc-André Miserez