Service universel de la Poste garanti mais plus flexible en Suisse
La Poste devra continuer à l'avenir à garantir un service universel suffisant et à des prix abordables. Cependant, une certaine flexibilité devra permettre de s'adapter aux besoins futurs. Le Conseil fédéral a posé les jalons de la révision de la loi sur la poste.
(Keystone-ATS) Au vu de la transition numérique, le géant jaune doit pouvoir adapter son offre, relève mercredi le gouvernement dans un communiqué. A l’entrée en vigueur de la réforme, vers 2030, le service universel comprendra l’offre actuelle ainsi que des mesures qui devraient être prises au niveau de l’ordonnance en 2026.
Le gouvernement veut toutefois ancrer dans la loi un mécanisme d’adaptation en fonction de la demande. Si certains seuils sont atteints, la Poste pourra demander une adaptation du service universel, à condition qu’elle respecte un catalogue minimal, qui sera défini. Elle devra offrir ce catalogue en toutes circonstances et indépendamment de l’évolution future de la demande.
Le Conseil fédéral veut encore garantir la sécurité juridique de l’activité commerciale de la Poste en dehors du service universel. Il convient notamment de préciser le but de l’entreprise.
Le Département fédéral de la communication (DETEC) doit élaborer un projet de consultation d’ici fin juin 2026. Les objectifs stratégiques 2025-2028 en matière d’acquisitions de la Poste doivent également être revus.
