Décriminaliser la transmission du sida
Les séropositifs ne devraient plus être punis quand ils prennent le risque de transmettre le virus du sida lors d'un rapport sexuel non protégé avec un partenaire informé et consentant, selon deux chercheurs suisses.
La pratique juridique actuelle mène à la discrimination des personnes séropositives en les rendant unilatéralement responsables d’une éventuelle condamnation. Telle est la conclusion des juristes Kurt Pärli et Peter Mösch Payot, dans une étude du Fonds national suisse (FNS) publiée ce mercredi.
Faire porter le poids de la faute sur la seule personne séropositive contredit la politique suisse de prévention du sida qui axe son message sur la responsabilité partagée des deux partenaires, notent les deux chercheurs. Pour eux, ces condamnations n’encouragent pas les personnes séropositives à gérer ouvertement leur état de santé, mais au contraire, à le dissimuler.
En comparaison internationale, l’article 231 du code pénal, «propagation d’une
maladie de l’homme», constitue d’ailleurs une particularité suisse.
L’un des commanditaires de l’étude, l’Aide suisse contre le sida (ASS), en salue les résultats. L’ASS compte sur la révision de la loi sur les épidémies pour changer cette norme. Elle souhaite voir ancrer dans la loi le fait que l’article 231 du code pénal ne s’applique pas à la transmission du sida. Dans leur étude, MM. Pärli et Mösch Payot vont plus loin en demandant son abrogation.
Quant au Parlement, il devrait se saisir de la question d’ici l’an prochain, une fois que le Conseil fédéral lui aura transmis son projet.
swissinfo.ch et les agences
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