Terrains sans maître: le canton de Berne prend des mesures
Le canton de Berne veut créer une base légale permettant d'inscrire les terrains sans maître, comme les rochers, les éboulis ou les glaciers au registre foncier. La propriété de ces terrains impropres à la culture sera ainsi transférée aux communes municipales.
(Keystone-ATS) Le projet prévoit également de nouvelles dispositions par rapport aux immeubles sans maître, soit des portions de chemins, des terres agricoles ou des terrains industriels qui n’ont plus de propriétaire. «Les communes municipales jouiront d’un droit de préemption sur ces immeubles et leur transfert à des personnes privées sera obligatoirement soumis à l’accord de celles-ci», a indiqué jeudi le Conseil-exécutif bernois.
Le Grand Conseil devrait examiner le projet lors de la session d’hiver. Ces modifications interviennent dans un contexte, où Jonas Lauwiner, qui s’est autoproclamé «le roi de Suisse», s’est approprié des terrains sans maître dans plusieurs cantons. Le trentenaire, candidat malheureux aux dernières élections bernoises de mars, recherche dans les registres fonciers des tronçons de route ou des parcelles qui sont abandonnés pour ensuite se les approprier en toute légalité.
