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Bonfol: la responsabilité des pollueurs clarifiée

Ce contenu a été publié sur 13 jan. 2003 L’armée est aussi concernée. Un document publié par l’Office fédéral de l’environnement clarifie la situation. L’avis de droit de l’Université de Berne, commandé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP), rappelle le principe du pollueur-payeur. Le document a été établi pour définir les responsabilités en matière d’assainissement de sites contaminés. L’auteur, le professeur Pierre Tschannen, avait…