Les Suisses de l’étranger

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Les USA renoncent à poursuivre UBS

Ce contenu a été publié sur 24 oct. 2010 Le magistrat chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit vendredi au juge de Miami (Floride) chargé de l’affaire qu’il considérait qu’UBS avait «entièrement rempli ses obligations» et qu’«un non-lieu est approprié». Cette recommandation est la conséquence de l’accord signé en février 2009 pour mettre un terme au différend fiscal. La FINMA, l’autorité de surveillance…